CONTRAT D’ACHAT DE BILLETS

Préambule

Merci d’utiliser le service d’achat de billets en ligne (le « Service ») de Ticketmaster (soit, le gestionnaire du compte ou Ticketmaster.ca), des Canadiens de Montréal, de FEVO ou de 4NF (chacun, un « Point de vente autorisé ») pour acheter des billets (chacun, un « Billet ») pour un ou plus des quatre (4) matches suivants (chacun, un « Match ») qui seront joués au Centre Bell (le « Lieu de l’événement ») dans le cadre de la Confrontation des quatre nations 2025, un tournoi de hockey sur glace international de sept matches (l’« Événement »), organisé conjointement par 4NF (défini ci-après) :

Mercredi 12 février, 20 h (HE) - CANADA c. SUÈDE
Jeudi 13 février, 20 h (HE) - ÉTATS-UNIS c. FINLANDE
Samedi 15 février, 13 h (HE) - FINLANDE c. SUÈDE
Samedi 15 février, 20 h (HE) - ÉTATS-UNIS c. CANADA

Votre achat de Billets par l’intermédiaire du Service (individuellement ou en « bande » (c’est-à-dire un (1) Billet pour la totalité des quatre (4) Matches prévus au Lieu de l’événement) est assujetti aux modalités du présent Contrat d’achat de billets (le « Contrat »). Un renvoi au « Contrat » inclut également les conditions d’utilisation, que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.nhl.com/fr/info/terms-of-service, ainsi que les politiques de confidentialité aux adresses respectives https://www.nhl.com/fr/info/politique-de-confidentialite et https://www.nhlpa.com/privacy-policy, qui sont intégrées par renvoi aux présentes comme si elles étaient reproduites intégralement. S’il y a divergence entre le Contrat et les Conditions d’utilisation ou l’une ou l’autre des politiques de confidentialité, le Contrat a préséance.

LA RELATION D’UN ACHETEUR AVEC LE SERVICE UTILISÉ POUR ACHETER, TRANSFÉRER ET/OU RECEVOIR DES BILLETS EST RÉGIE PAR LES MODALITÉS DE CE SERVICE (P. EX. LES CONDITIONS D’UTILISATION DE TICKETMASTER OU LES CONDITIONS D’UTILISATION DE FEVO).

En achetant et/ou en utilisant un Billet ou plus par l’intermédiaire du Service, vous acceptez d’être lié par le Contrat et vous reconnaissez que 1) chaque Billet est une licence révocable, 2) l’utilisation d’un Billet et l’admission au Lieu de l’événement sont conditionnels à votre acceptation des modalités prévues aux présentes et 3) vous informerez toutes les personnes que vous invitez ou qui vous accompagnent ou les autres personnes, y compris des personnes mineures (les « Mineurs ») qui reçoivent un Billet de votre part et/ou l’utilisent (chacun, un « Accompagnateur ») qu’en tant que détenteurs de Billet (chacun, un « Détenteur »), leur utilisation de ce Billet et leur admission au Lieu de l’événement est conditionnelle à leur acceptation de ce qui précède et des modalités du présent Contrat et confirme cette acceptation. Si vous êtes en désaccord avec ce qui précède, n’achetez pas de Billets. Si vous avez des questions au sujet du présent Contrat, veuillez communiquer avec nous au 1 877 668-8269. Le présent préambule fait partie intégrante du Contrat.

Parties

Les parties au Contrat (les « Parties ») sont :

NHL IHT, LP
50 Bay Street, 11^th Floor, Toronto, Ontario M5J 2X8 Canada
NHLPA WORLD CUP LIMITED PARTNERSHIP
10 Bay Street, Suite 1200, Toronto, Ontario, M5J 2R8 Canada

(ci-après désignées « 4NF »)

- ET -

Vous (également désigné comme l’« Acheteur », et peut être indiqué sous la forme de « Vous » ou « vous ».

Définitions :

« Différend » désigne un différend, une réclamation ou une controverse découlant de ces modalités, de l’événement, des billets, d’autres modalités ou politiques relatives à l’événement applicables (définies ci-après) ou de la relation de l’acheteur avec les Parties au tournoi, ou liés à ceux-ci, qu’ils soient fondés sur la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle, la loi, une action frauduleuse, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique. Un différend doit faire l’objet d’une interprétation large. Un différend inclut également tout différend, toute réclamation ou controverse qui survient avant que l’Acheteur accepte les présentes modalités ou après la conclusion de l’Événement. Malgré ce qui précède, un différend ne peut inclure des différends, des réclamations ou des controverses au sujet de brevets, de droits d’auteur, de marques de commerce, de secrets commerciaux et de réclamation pour piratage ou d’utilisation non autorisée de Services utilisés pour l’achat de Billets. L’Acheteur et/ou les Parties au tournoi peuvent demander une mesure provisoire à un tribunal compétent, au besoin, pour maintenir le statu quo en attendant la résolution finale du différend; toutefois, les Parties reconnaissent et acceptent qu’il est expressément interdit à l’Acheteur, de par son acceptation des présentes modalités, de tenter d’obtenir un recours en equity pour interdire ou retarder l’Événement ou sa publication, sa présentation, sa distribution, son exploitation ou autre promotion, de quelque manière ou moyen que ce soit.

« LNH » désigne NHL IHT US, LP, NHL IHT, INC., NHL IHT CANADA HOLDCO, INC., NHL IHT US GP, LLC, NHL IHT US HOLDCO, LLC, la Ligue nationale de hockey (la « Ligue »), NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises B.V., NHL Interactive CyberEnterprises, LLC, NHL Network US, L.P., NHL Network US, Inc., National Hockey League Enterprises Canada, Inc. et NHL Enterprises, Inc.

« Parties de la LNH » comprennent la LNH, les équipes de la Ligue, et chacun de leurs employés, administrateurs, dirigeants, mandataires et représentants respectifs.

« Parties de la NHLPA » comprend la National Hockey League Players’ Association (la « NHLPA ») et ses membres passés et actuels, NHLPA World Cup GP Inc., Hockey Ventures (Canada) Inc., et chacun de leurs employés, administrateurs, dirigeants, mandataires et représentants respectifs.

« Parties au tournoi » désigne 4NF, les Parties de la LNH et les Parties de la NHLPA.

« Parties du lieu de l’événement » désigne L’Aréna des Canadiens Inc., l’un ou l’autre de ses membres du même groupe et leurs employés, administrateurs, dirigeants, mandataires et représentants respectifs.

Billets achetés

Par les présentes, vous acceptez d’acheter et 4NF accepte de vendre les Billets détaillés dans votre confirmation de commande (définie ci-après). L’achat de Billets donne à chaque Détenteur une licence révocable pour assister au Match décrit sur le ou les Billets. Aucune autre forme d’obligation entre les Parties au tournoi et le Détenteur, qu’elle soit exprimée explicitement ou implicitement, ne provient de l’achat des Billets. Les enfants qui ont moins de 24 mois peuvent entrer gratuitement au Centre Bell, mais doivent obligatoirement s’asseoir sur les genoux de l’adulte qui les accompagne.

Confirmation de commande

Lorsque votre commande a été confirmée et que votre paiement a été complété, vous recevez une page de confirmation et/ou un courriel indiquant un numéro de confirmation (la « Confirmation de commande »). Vous devez conserver votre numéro de confirmation.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne recevez pas de numéro de confirmation ou si vous recevez un message d’erreur ou s’il y a interruption de service pendant que vous complétez l’achat de vos Billets, il est de votre entière responsabilité de communiquer avec notre billetterie (par téléphone au 1 877 668-8269 ou par courriel à l’adresse [email protected] ou [email protected] afin de confirmer si votre commande a été dûment traitée. Vous êtes entièrement responsable de tout problème qui pourrait survenir durant le processus d’achat de Billets. Dans un tel cas, 4NF ne sera pas responsable de toute perte (monétaire ou autre) qui pourrait découler de tout problème pouvant survenir lors de l’achat de Billets via le site Web, y compris, sans s’y restreindre, le fait qu’une transaction n’a pas été complétée ou confirmée, que ce soit par 4NF et/ou ses entités ou une tierce partie.

Les commandes seront traitées seulement après vérification de l’adresse et autres données de facturation. Des erreurs ou renseignements inexacts relativement à la facturation ou aux renseignements du compte de crédit peuvent retarder le traitement de la commande et la livraison des Billets. Dans un tel cas, la billetterie de 4NF peut tenter de communiquer avec vous en utilisant les renseignements obtenus au moment de l’achat. Si 4NF est dans l’impossibilité de vous joindre après une première tentative, elle se réserve le droit d’annuler toute commande et de vendre vos Billets à un autre client.

Obligation de paiement

En acceptant les modalités du présent Contrat, vous acceptez de payer en entier le prix des Billets commandés, y compris toutes les taxes et tous les frais de livraison, de service et autres frais applicables tels qu’ils sont décrits sur la page de Confirmation de commande ou dans le courriel contenant votre numéro de confirmation. Le prix des Billets est exprimé en dollars canadiens.

Remboursements et échanges

Vous devez réviser votre sélection de Billets avant de soumettre et de confirmer votre commande. Sous réserve des dispositions stipulées ci-après pour les Matches annulés et/ou modifiés, aucun échange ni remboursement n’est possible une fois que les Billets ont été achetés. Veuillez consulter la Politique de remboursements.

Livraison

Les Billets peuvent être livrés immédiatement par courriel à l’adresse courriel que vous aurez donnée au Service le jour de l'achat une fois le paiement effectué. Notez que certains délais et frais sont applicables selon la méthode de livraison que vous choisissez dans votre bon de commande.

Matches annulés ou reportés

Vous avez l’entière responsabilité de vérifier si un Match pour lequel vous avez acheté des Billets par l’intermédiaire du Service est annulé, modifié, reporté ou reprogrammé puisque seul l’Acheteur (soit la personne qui achète des Billets valides dans un Point de vente autorisé) peut demander un remboursement aux termes du présent Contrat. Sauf comme l’exigent les lois applicables, ni 4NF ni un Point de vente autorisé n’a d’obligation envers qui que ce soit aux termes des présentes, sans égard au fait que cette personne est un Détenteur, un Accompagnateur ou un acheteur de Billets auprès d’un autre point de vente ou source.

Notez qu’un Match peut être annulé ou modifié (en totalité ou en partie) à la discrétion de 4NF pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la météo, la santé et la sécurité du public ou sur ordre du gouvernement. L’heure et/ou la date d’un Match peuvent également être modifiées pour quelque raison que ce soit à la discrétion de 4NF. Si un Match est reprogrammé, il aura lieu au Lieu de l’événement à une heure différente de celle indiquée initialement ci-dessus (la « Date du match ») ou à une autre heure et une autre date entre le10 février 2025 et le 17 février 2025 (une « Autre date fixée pour le match ») et le Billet émis à l’origine donnera accès au Match reprogrammé. Aucun remboursement ni aucun échange ne sera fait par un Point de vente autorisé si un Match est retardé, reporté ou autrement reprogrammé et joué ultérieurement au Lieu de l’événement à la Date du match ou à une Autre date fixée pour le match. Aucune partie du prix payé par l’Acheteur au Point de vente autorisé ne sera remboursée ou créditée si le Billet n’est pas utilisé pour assister à un Match reprogrammé à la Date du match ou à une Autre date fixée pour le match.

Toutes les ventes de Billets sont finales, et aucun remboursement ou échange n’est permis, sauf comme il est expressément prévu ci-après ou comme l’exigent par ailleurs les lois applicables. Si un Match est i) annulé, ii) joué ailleurs qu’au Lieu de l’événement ou iii) modifié de telle façon que 4NF, à sa discrétion, interdit l’utilisation de certains Billets pour accéder au Lieu de l’événement, l’Acheteur aura droit à un remboursement de la part du Point de vente autorisé pertinent à titre de recours unique et exclusif, et en aucun cas il n’aura droit à des dommages spéciaux, indirects, accessoires, sauf si les lois applicables l’exigent. Le texte qui précède est assujetti aux modalités suivantes :

L’acheteur obtiendra un remboursement pour le Match annulé ou modifié (comme il est prévu ci-dessus) directement du Point de vente autorisé utilisé par l’Acheteur. Le Point de vente autorisé ne remboursera que l’Acheteur. Quiconque a acheté un Billet ailleurs qu’à un Point de vente autorisé n’aura pas droit à un remboursement de la part d’un Point de vente autorisé. Cette personne devra tenter d’obtenir un remboursement, s’il y a lieu, directement de la partie auprès de laquelle elle a acheté ce Billet.
En ce qui concerne des Billets achetés par l’Acheteur auprès d’un Point de vente autorisé et qui font partie d’une bande de Billets et dont l’un ou l’autre des Matches est annulé, déplacé ou modifié, une partie proportionnelle du prix total payé pour cette bande (soit un quart (1/4) si l’un des quatre Matches n’a pas lieu) sera remboursée conformément aux présentes modalités.
Une preuve d’achat du Billet acheté à un Point de vente autorisé est nécessaire pour demander un remboursement. L’Acheteur devrait conserver sa Confirmation de commande, les Billets achetés originaux et un reçu qui confirme l’achat de ces Billets au Point de vente autorisé pertinent.
L’Acheteur obtiendra un remboursement pour le prix du Billet qu’il a payé au Point de vente autorisé, plus les frais, taxes, charges, frais de traitement, frais de livraison, etc. qui lui ont été imputés à l’achat du Billet. En aucun cas d’autres montants ne seront remboursés, sauf si des lois applicables ou les règles du réseau de paiement applicable l’exigent.
Le Point de vente autorisé procédera au remboursement permis aux termes de la présente politique sur le mode de paiement utilisé par l’Acheteur au moment de l’achat initial (par exemple, si une carte de crédit a été utilisée pour l’achat du Billet, le remboursement sera crédité au compte de cette même carte de crédit). Malgré ce qui précède, le Point de vente autorisé se réserve le droit, à sa discrétion, de procéder à un remboursement sur un autre mode de paiement, dans la mesure de ce que permettent les règles du réseau de paiement compte tenu des faits et des circonstances entourant le remboursement (par exemple si la carte de crédit utilisée pour l’achat initial du Billet n’est plus active).

Droit d’annuler les billets, de refuser l’accès ou d’expulser

4NF se réserve le droit d’annuler des Billets ou une commande de Billets achetés par l’intermédiaire du Service et d’intenter des procédures judiciaires contre l’Acheteur si vous êtes en défaut de respecter l’une ou l’autre des modalités du présent Contrat ou du Service. 4NF se réserve le droit d’exiger une identification avec photo d’un Détenteur. Toute personne transportant un sac à dos se verra refuser l’accès au Lieu de l’événement.

Les Billets achetés auprès d’un Point de vente autorisé sont des licences révocables et l’admission d’un Détenteur peut être refusée pour quelque raison que ce soit (ou aucune raison) sur remboursement de la valeur nominale du Billet, à la discrétion de 4NF, de ses employés, mandataires, dirigeants ou représentants. Les Billets ne sont pas autrement échangeables au comptant.

L’Acheteur devrait lire attentivement les politiques de 4NF et des Parties du lieu de l’événement et les respecter, y compris, sans limitation, le code de conduite des partisans, le guide des partisans pour l’Événement, les procédures de sécurité au Lieu de l’événement et les règles, les protocoles du Lieu de l’événement ou les procédures dont 4NF ou les Parties du lieu de l’événement pourraient exiger le respect ou la vérification avant l’admission ou comme condition à l’admission au Lieu de l’événement, selon le cas (collectivement, les « Politiques de l’événement »). 4NF se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser l’admission à une personne qui ne respecte pas les Politiques de l’événement, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis, ou d’expulser cette personne.

Enregistrement, transmission et publication

En utilisant un Billet pour assister à l’Événement, vous et chaque Détenteur, en leur nom, et tout Accompagnateur, y compris des Mineurs, donnez aux Parties au tournoi et à chacun de leurs membres du même groupe respectifs la permission d’enregistrer leur image, leur nom, leur voix, leur ressemblance, leurs gestes et/ou déclarations dans une image, une séquence ou un affichage, que ce soit en direct ou enregistré, à l’Événement ou dans le Lieu de l’événement et autour de celui-ci, et aux Parties au tournoi et à chacun de leurs membres du même groupe la permission de les utiliser à tout moment, pour quelque fin que ce soit (y compris à des fins publicitaires ou promotionnelles) et sur quelque support que ce soit, connu ou conçu ultérieurement, sans autre compensation.

Utilisation commerciale de billet non autorisée/transmission non autorisée

Les Billets ne peuvent pas être utilisés à des fins de publicité, de promotion (y compris des concours et des tirages) ou à d’autres fins commerciales sans le consentement écrit préalable de 4NF. Toute utilisation non éditoriale ou commerciale d’une marque de l’Événement ou d’une marque du Lieu de l’événement est interdite sans le consentement écrit préalable de 4NF ou des Parties du lieu de l’événement, selon le cas. Toute transmission, photo ou autre présentation ou description de l’Événement non autorisée, y compris l’action dans un Match, l’information sur un Match ou autre activité du Lieu de l’événement est interdite sans le consentement écrit préalable des Parties au tournoi.

Utilisation des renseignements personnels

L’Événement est un tournoi de hockey sur glace international organisé conjointement par NHL IHT, LP et NHLPA WORLD CUP LIMITED PARTNERSHIP. En achetant, en recevant ou en utilisant un Billet, l’Acheteur et chaque Détenteur acceptent et reconnaissent que leurs coordonnées et les données de vente de billets (sauf, à des fins de clarté, tout renseignement sur la carte de paiement) seront recueillies et partagées entre les Parties au tournoi pour leur utilisation respective conformément à leur politique de confidentialité respective que vous pouvez consulter ici :

Politique de confidentialité de la LNH (dernière mise à jour et date d’entrée en vigueur - le 22 septembre 2023)

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont NHL Interactive CyberEnterprises, LLC, et les membres de son groupe, y compris NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P. et la Ligue nationale de hockey ainsi que leurs organismes de bienfaisance indépendants, NHL Foundation U.S., Inc. et la Fondation NHL (collectivement, la « LNH », « nous », « notre » et « nos ») utilisent des renseignements afin d’exploiter nos sites Web, nos applications mobiles et autres, et tout autre service qui affiche ou fournit un lien ou une référence autorisés à la présente politique de confidentialité (collectivement, les « Services »). Sauf là où les lois applicables l’interdisent (ce qui peut comprendre la province de Québec), tous les litiges, réclamations ou controverses découlant de ou en relation avec la présente politique de confidentialité seront régis par les dispositions de règlement des différends et d’arbitrage exécutoire et les dispositions de renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury des conditions d’utilisation de NHL.com.

Les sites et applications officiels des clubs membres de la Ligue nationale de hockey font partie du site Web NHL.com et de l’application mobile LNH (les « Services des équipes de la LNH »). Toutefois, la présente politique de confidentialité ne décrit que la collecte, l’utilisation et le partage des renseignements par la LNH. Les équipes équipes de la LNH sont responsables de leurs propres politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée, et vous devez consulter la politique de protection de la vie privée de l’équipe de la LNH concernée pour obtenir des renseignements sur ses pratiques en ce qui concerne un service d’une équipe.

Si vous n’acceptez pas que vos renseignements soient utilisés de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les Services. Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à NHL.com/contact (et sélectionnez « Confidentialité » dans la ligne d’objet) ou comme il est décrit dans la section Contactez-nous ci-après.

Les renseignements que nous recueillons et recevons.

Nous recueillons et recevons les catégories suivantes de renseignements :

Renseignements que vous fournissez directement. Nous recevons les renseignements que vous choisissez de fournir au moment de l’utilisation de nos Services.
Par exemple, vous pourriez directement nous fournir des renseignements dans le cadre de certaines utilisations de nos Services, comme lorsque vous vous inscrivez à nos Services, pariez ou achetez des produits dans le cadre de nos Services, vous vous inscrivez à NHL.TV, vous vous inscrivez pour recevoir des communications électroniques ou autres communications marketing, vous vous inscrivez pour en savoir plus sur nos événements à venir, vous participez à un concours ou à une loterie, vous commentez un article, vous communiquez avec le service à la clientèle ou utilisez une fonction de clavardage dans les Services ou vous répondez à une enquête ou à un questionnaire, notamment :
Des identifiants tels que votre nom et prénom, nom d’utilisateur, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, adresse courriel et numéro de cellulaire;
Des renseignements commerciaux, y compris les renseignements relatifs aux paiements et un registre de vos achats et des services que vous aurez obtenus;
Des renseignements démographiques, tels que la langue parlée, l’âge, le sexe, la race/ethnicité, la composition du ménage, le revenu et la taille;
Des renseignements portant sur votre équipe de la LNH préférée, vos joueurs préférés de l’équipe de la LNH et autres préférences;
Des photographies ou vidéos; et
Autres renseignements sur votre utilisation de nos Services.
Si vous utilisez la fonctionnalité « partager avec un ami » ou « inviter un ami » sur nos Services, nous recueillons votre nom et votre adresse courriel, ainsi que le nom et l’adresse courriel de votre ami. Nous n’utilisons les noms ou les adresses courriel de vos amis soumis dans ces circonstances qu’à des fins d’envoi d’un courriel en votre nom, sauf si nous obtenons votre consentement ou celui de votre ami ou si nous recevons ces renseignements de manière indépendante. Veuillez vous assurer que vous ne soumettez que les adresses courriel de personnes avec lesquelles vous avez des relations personnelles ou familiales et qui veulent recevoir des courriels. Il vous incombe de vous assurer que votre ami ou le membre de votre famille a consenti à la transmission de ses renseignements personnels.
Si vous postulez un emploi auprès de nous, nous recueillerons votre nom, vos coordonnées et toute information que vous nous fournissez dans un curriculum vitae ou d’autres documents relatifs à la candidature. Nous et nos fournisseurs de services ou recruteurs tiers utilisons ces renseignements pour évaluer votre admissibilité à des occasions d’emploi actuelles et futures au sein de la LNH, et vous contacter à cet égard. Avec votre consentement (là où les lois applicables l’exigent), nous pourrions également obtenir des renseignements personnels auprès de tiers, comme des entreprises de vérification des antécédents et des références professionnelles.
Renseignements que nous recueillons ou recevons lorsque vous utilisez nos services. Nous recueillons ou recevons également des renseignements lorsque vous utilisez nos Services. Nous recueillons certains de ces renseignements en utilisant des témoins, des pixels espions et d’autres technologies. Pour obtenir de l’information sur notre utilisation des témoins et des technologies de suivi similaires, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des témoins. Ces renseignements que nous recueillons automatiquement peuvent être combinés avec d’autres renseignements à votre sujet afin de personnaliser le contenu, les communications et la publicité en fonction de vos intérêts. Selon la façon dont vous accédez et utilisez nos Services, vous pouvez recevoir :
Internet ou d’autres renseignements sur les réseaux électroniques. Ce sont des renseignements que nous recueillons et stockons automatiquement lorsque vous utilisez et interagissez avec nos Services, y compris, par exemple :
des renseignements sur vos interactions avec nos Services, y compris les contenus que vous consultez, les produits que vous soumissionnez ou que vous achetez, le temps passé sur nos Services, la date à laquelle vous avez accédé à nos Services et les renseignements contenus dans les témoins et les technologies similaires; et
des renseignements sur la façon dont vous accédez à nos Services, y compris votre navigateur ou votre système d’exploitation, votre adresse de protocole Internet (« IP ») et votre historique de navigation, y compris les sites Web que vous visitez avant et après avoir consulté nos Services.
Renseignements sur le dispositif. Ce sont des renseignements que nous recueillons et sauvegardons concernant le périphérique que vous utilisez lorsque vous accédez à nos Services. (Notez que par « dispositif », nous entendons tout équipement ou technologie que vous utilisez pour accéder à nos Services). Les renseignements sur le périphérique peuvent comprendre, par exemple :
le type d’appareil que vous utilisez (par exemple votre marque particulière de téléphone ou de tablette);
certains identificateurs de périphériques qui peuvent être propres à votre appareil;
votre fournisseur de services Internet; et
en fonction de vos autorisations, le contenu que vous avez stocké sur votre appareil (par exemple, contacts enregistrés sur votre téléphone).
Renseignements sur la localisation. Ces renseignements peuvent inclure des données de géolocalisation spécifiques fournies par les signaux GPS, Bluetooth ou Wifi de votre appareil et les tours de téléphonie cellulaire à proximité. Nous recevons ces renseignements, par exemple, lorsque vous choisissez d’utiliser les services de géolocalisation que nous proposons.
Inférences. Nous pouvons générer des inférences sur vos préférences et caractéristiques en fonction de votre utilisation des Services et d’autres renseignements dont nous disposons à votre sujet.
Renseignements commerciaux. Nous capturons automatiquement certains renseignements lorsque vous effectuez des achats ou obtenez des services de notre part, comme des enregistrements sur des achats et des services que vous avez obtenus et des renseignements sur le moment de l’achat.
Renseignements provenant de sources tierces. Nous recevons des renseignements par le biais de sources tierces telles que les équipes de la LNH, le groupe de vente au détail des fanatiques du Nord et ses membres du même groupe (« Fanatics »), d’autres partenaires commerciaux, les sources disponibles publiquement ou commercialement et les services de réseautage social (avec votre consentement, là où les lois applicables l’exigent).
Les Équipes. Nous pouvons recevoir des renseignements supplémentaires à votre sujet de la part des équipes de la LNH. Par exemple, nous recueillons les journaux et autres informations relatives à votre utilisation des services des équipes de la LNH, ainsi que des renseignements sur la billetterie et autres renseignements provenant des équipes de la LNH.
Boutique LNH et enchères LNH. Nous avons engagé Fanatics pour exploiter NHLShop.com, NHLShop.ca et Shop.International.NHL.com (collectivement, « Boutique LNH ») et Auctions.NHL.com (« Enchères »). Nous recevons certains renseignements d’achat (tels que les articles que vous avez achetés, mais pas les informations de votre carte de paiement) de Fanatics, par exemple, lorsque vous effectuez un achat sur la Boutique LNH. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Fanatics, veuillez consulter la politique de confidentialité en vigueur de Fanatics.
Autres partenaires commerciaux. Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant de la part d’autres partenaires commerciaux, y compris lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des nouvelles et des offres de la LNH sur un site tiers ou lorsque vous utilisez un service tiers.
Sources publiques ou commerciales. Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant qui sont disponibles publiquement ou commercialement, y compris des fournisseurs de données qui ont l’autorisation de le faire.
Services de réseautage social. Si vous choisissez de vous connecter à des services de réseaux sociaux tout en utilisant nos Services, nous pouvons recevoir certains renseignements vous concernant, tels que votre nom d’utilisateur. Pour en savoir plus sur les services de réseaux sociaux ici.

Nous pouvons combiner les renseignements que nous avons collectés ou reçus à votre sujet de différentes manières, y compris pour développer des inférences à votre sujet. Par exemple, nous pouvons inférer des renseignements sur vos préférences d’engagement avec la LNH et ses équipes.

Comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons et recevons.

Nous utilisons chacune des catégories de renseignements que nous recueillons et recevons pour les finalités commerciales suivantes :

Pour fournir nos Services. Nous utilisons les renseignements que nous recueillons et recevons pour vous fournir les Services que vous utilisez ou demandez. Par exemple, nous utilisons ces renseignements pour :
créer des comptes et traiter votre inscription auprès de nos Services;
traiter les transactions, y compris les achats et les dons;
offrir un soutien technique et des réponses aux requêtes des utilisateurs;
vous informer des mises à jour de nos Services ou vous envoyer d’autres communications pertinentes à votre utilisation de nos Services; et
améliorer notre capacité à détecter et à prévenir les fraudes et les activités potentiellement illégales en rapport avec nos Services et à appliquer autrement nos Conditions d’utilisation.
Pour améliorer nos opérations et Services. Nous utilisons également les renseignements que nous recueillons et recevons afin de fournir un contenu que vous pourriez trouver pertinent et intéressant et pour maintenir et mettre à jour nos opérations et nos Services. Par exemple, nous pouvons utiliser ces renseignements pour :
solliciter l’avis et la rétroaction sur nos Services;
identifier et traiter les problèmes techniques relatifs à nos Services;
mieux comprendre les visiteurs qui utilisent nos Services et le contenu qui les intéresse; et
personnaliser votre expérience sur nos Services en fonction des renseignements sur votre géolocalisation ou vos activités en ligne, y compris les contenus que vous consultez, les produits que vous achetez ou sur lesquels vous misez, les autres Services que vous utilisez, et les autres renseignements que nous recueillons et recevons.
Pour comprendre l’engagement des partisans à travers la Ligue. Nous utilisons les renseignements que nous recueillons et recevons, y compris des équipes et d’autres sources tierces, pour effectuer des analyses internes et créer des modèles afin de mieux comprendre les partisans de la LNH et leur engagement envers la LNH et ses équipes afin que nous puissions personnaliser et améliorer nos Services, la publicité et communication. Nous menons également des sondages pour mieux comprendre nos partisans et leur engagement à travers la Ligue. De manière facultative, nos sondages peuvent demander des renseignements démographiques sur vous-même et votre foyer. Nous utilisons et analysons les réponses aux sondages aux fins décrites ci-dessus et, le cas échéant, pour mieux comprendre la composition et la diversité de nos partisans. Veuillez consulter la section Vos autres choix en matière de confidentialité pour obtenir des renseignements sur les choix qui s’offrent à vous.
Assurer une publicité et un marketing efficaces. Nous utilisons également les renseignements que nous recueillons et recevons pour produire des annonces publicitaires pour nos Services et certains services de tiers, et pour vous envoyer des communications promotionnelles, bien que vous disposiez de certains droits concernant ces pratiques, comme il est décrit ci-après dans la section Vos autres choix en matière de confidentialité. Par exemple, nous pouvons utiliser ces renseignements :
pour vous montrer des annonces publicitaires (concernant ou pas nos Services, y compris sur des sites tiers tels que des services de réseaux sociaux), y compris celles qui sont basées sur vos informations géographiques approximatives et celles qui sont basées sur vos activités en ligne au fil du temps, et sur des sites et services tiers (la « publicité ciblée »). Pour obtenir plus d’informations, consultez la section 4 ci-après;
nous pouvons également fournir une version hachée de votre adresse courriel ou d’autres renseignements à des tiers afin de vous proposer, à vous ou à d’autres, des publicités pertinentes sur des sites tiers (y compris des plateformes de médias sociaux);
pour vous envoyer des messages électroniques et autres messages de marketing sur la LNH, les équipes de la LNH ou les partenaires commerciaux tiers de la LNH qui soient adaptés à vos préférences, à vos caractéristiques, à vos intérêts et interactions avec nous, par exemple, un contenu lié à votre équipe préférée, votre engagement envers la LNH ou ses équipes ou les domaines de notre site Web que vous avez visités;
pour mesurer et évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires en ligne; et
pour gérer votre participation à nos concours, nos loteries, jeux de fiction ou interactifs, ou autres promotions.

Nous pouvons également utiliser les renseignements que nous recueillons et recevons à d’autres fins qui pourraient vous être décrites au point de collecte ou pour lesquelles vous donnez votre consentement.

Comment nous partageons les renseignements que nous recueillons et recevons.

Nous pouvons partager les renseignements que nous recueillons et recevons avec des tiers lorsque nous avons votre consentement ou comme il est décrit ci-après. Si la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement pour partager les renseignements personnels décrits ci‑après.

Nous partageons des renseignements avec les catégories de tiers suivantes :

Nos membres du même groupe et entités apparentées. Nous partageons des renseignements avec des « membres du même groupe » actuels et futurs, un terme qui inclut nos sociétés mères et filiales, nos partenaires de coentreprise ou d’autres sociétés que nous contrôlons, qui sont contrôlées par ou avec lesquelles nous sommes sous contrôle commun aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous partageons également des renseignements parmi les entités LNH ainsi que la Fondation de la Ligue nationale de hockey et la Fondation de la LNH.
Nos fournisseurs de Services. Nous fournissons des renseignements aux prestataires de services affiliés ou non affiliés et d’autres qui exercent certaines fonctions ou services à notre égard, tels que pour héberger nos services et données, remplir des commandes, fournir des produits et services, gérer des bases de données, effectuer des analyses ou des services publicitaires, administrer nos concours et loteries, recueillir des données de géolocalisation, fournir des services basés sur la géolocalisation, traiter les paiements par carte de crédit, fournir un service clientèle ou des fonctions de clavardage dans les Services ou envoyer des communications à notre compte.
Équipes. En plus des renseignements que les équipes peuvent collecter à votre sujet dans le cadre de votre utilisation des services des équipes, nous pouvons partager avec nos équipes des renseignements vous concernant, y compris vos coordonnées, vos renseignements démographiques, vos préférences et des renseignements ou des inférences sur votre engagement dans l’ensemble de la LNH et de ses équipes, et nos équipes peuvent utiliser ces renseignements à des fins telles que : de personnaliser leurs publicités et leurs communications et vous proposer des offres spéciales, du matériel promotionnel et d’autres documents et informations susceptibles de vous intéresser, d’améliorer leurs produits et services et d’effectuer des analyses internes. Vous pouvez consulter la liste de nos équipes ici. Vous devriez consulter les politiques de confidentialité de ces équipes pour obtenir des renseignements sur leurs pratiques en matière de confidentialité et les choix qu’ils proposent. Veuillez consulter la section Vos autres choix en matière de confidentialité pour obtenir plus d’informations sur les choix que nous vous offrons.
Partenaires commerciaux. Lorsque vous acceptez de recevoir des nouvelles et des offres de leur part, nous partageons vos renseignements avec des partenaires commerciaux sélectionnés tels que nos commanditaires, nos détaillants et nos partenaires de diffusion afin qu’ils puissent vous fournir des offres spéciales, du matériel promotionnel et d’autres matériels et informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez consulter une liste de certains de nos principaux partenaires commerciaux ici. Pour ne pas recevoir de communications directement de ces partenaires commerciaux, veuillez contacter le partenaire commercial concerné. Veuillez consulter la section Vos autres choix en matière de confidentialité pour obtenir plus d’informations sur les choix que nous vous offrons. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels à des comarques et d’autres partenaires lorsque vous choisissez de participer à leurs programmes ou lorsque vous nous fournissez vos renseignements afin d’effectuer des transactions, de faire un don ou d’interagir avec le partenaire. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de nos partenaires commerciaux ou d’autres partenaires tiers qui peuvent utiliser vos renseignements à leurs propres fins.
Partenaires publicitaires. Nous pouvons également divulguer des renseignements à nos partenaires publicitaires à des fins de publicité ciblée, notamment par l’utilisation de témoins, balises Webpixels espions et autres technologies comme il est décrit plus en détail dans la section 4 ci-après. Pour cesser de recevoir des publicités ciblées ou en apprendre davantage sur le sujet, veuillez consulter la section Vos autres choix en matière de confidentialité ci‑après.
D’autres parties en réponse à une procédure judiciaire ou lorsque nécessaire pour nous protéger ou pour protéger nos Services. Nous ou nos fournisseurs de services pouvons divulguer vos renseignements, y compris le contenu de vos communications à d’autres parties, lorsque requis ou permis par la Loi en vigueur dans les territoires de compétence dans lesquels les prestataires de services se trouvent, comme lorsqu’en toute bonne foi, nous pensons que :
cela est nécessaire pour répondre aux demandes gouvernementales ou des procédures légales (par exemple une ordonnance du tribunal, un mandat de perquisition, ou une citation à comparaître);
les renseignements sont pertinents pour un crime qui a été ou qui est en voie d’être commis;
votre sécurité ou celle d’une ou d’autres personnes est menacée en raison d’une situation d’urgence; ou
cela est nécessaire pour protéger nos droits ou biens, nous défendre contre des réclamations juridiques, ou faire respecter nos Conditions d’utilisation.
D’autres parties dans le cadre de certaines transactions d’affaires. Dans l’éventualité d’un changement de propriétaire potentiel ou réel de la LNH (ou d’une partie de nos actifs) à la suite d’une fusion, d’une acquisition ou dans le cas peu probable d’une faillite, vos renseignements peuvent être transférés à une autre entité. Si une telle transaction se produit, nous vous en informerons dans une mise à jour de cette Politique de confidentialité ou par un autre moyen approprié.
Fonctionnalités interactives. Les renseignements peuvent également être partagés avec des tiers ou mis à leur disposition lorsque vous publiez des renseignements dans un profil d’utilisateur public ou dans un espace public de nos Services, tel qu’un bavardoir, un forum, un blogue ou autre outil communautaire, ou encore lorsque vous participez à des événements ou activités publics. Vous êtes responsable de tout renseignement que vous publiez par le biais de ces fonctions interactives. Nous ne pouvons pas garantir que les parties ayant accès à ces renseignements respecteront votre vie privée. Veuillez faire preuve de prudence au moment de l’utilisation de ces fonctionnalités.

Nous pouvons également partager d’autres renseignements avec des tiers d’une manière qui n’identifie pas des utilisateurs particuliers, y compris, par exemple, des renseignements groupés ou anonymes.

Tiers qui fournissent du contenu, de la publicité ou des fonctionnalités sur nos Services.

Une partie du contenu, de la publicité et de la fonctionnalité de nos Services peut être fournie par des tiers qui ne nous sont pas affiliés. Ces tiers comprennent, par exemple :

les fournisseurs de contenu, qui peuvent organiser des concours, des loteries, des jeux de fiction ou jeux interactifs, ou des forums publics sur nos Services;
les fournisseurs de publicité, tels que les réseaux publicitaires et autres sociétés de publicité qui nous aident, ainsi que nos annonceurs, à fournir des publicités (sur nos Services ou ailleurs en ligne) qui peuvent être adaptées aux intérêts des utilisateurs, y compris la publicité ciblée, et à comprendre la réponse des utilisateurs à ces publicités;
les sociétés de mesure d’audience, qui nous aident à mesurer l’utilisation globale de nos Services et à comparer cette utilisation à celle d’autres services en ligne;
les services de réseaux sociaux (tels que Facebook et Twitter) qui vous permettraient de vous connecter à certains de nos Services, de commenter le contenu disponible sur nos Services et de partager avec votre réseau social ce que vous trouvez sur nos Services; et
les fournisseurs d’analyses de localisation mobile, qui utilisent des données de géolocalisation pour faciliter la transmission de communications d’information, de marketing et de service public.

Publicité ciblée : Ces tiers et d’autres peuvent collecter et recevoir des renseignements sur votre utilisation de nos Services, y compris par l’utilisation de témoins, de pixels espions et d’autres technologies. Ces renseignements peuvent être collectés au fil du temps et combinés avec des renseignements collectés sur différents sites Web et services en ligne (tels que les pages Web que vous visitez et votre interaction avec la publicité et d’autres contenus) sur vos appareils, y compris, par exemple, pour faire des prédictions sur vos préférences et vous proposer des publicités ciblées, à la fois sur et en dehors de nos Services. Les services de réseautage social peuvent être en mesure de recueillir des renseignements vous concernant, même si vous ne cliquez pas sur leur contenu qui se trouve sur nos Services, n’interagissez pas avec ce contenu, ou n’avez pas de compte avec le service de réseautage social.

Notez que certaines de ces entreprises participent à des programmes élaborés par l’industrie visant à offrir aux consommateurs l’occasion de choisir de recevoir ou non des publicités ciblées. Pour en savoir plus et vous désinscrire de ces publicités ciblées, veuillez consulter la section Vos autres choix en matière de confidentialité ci-après.

Services de réseautage social : Les services tiers de réseautage social avec lesquels nous collaborons pourront aviser vos amis et autres connexions, à la fois sur nos Services et sur les services de réseautage social eux-mêmes, que vous êtes un utilisateur de nos Services ou concernant votre utilisation de nos Services. Si vous choisissez d’accéder ou d’utiliser des services tiers de réseaux sociaux, nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant que vous avez mis à la disposition de ces services de réseaux sociaux en fonction de vos paramètres. Nous pouvons utiliser lesdits renseignements conformément à la présente politique de confidentialité, par exemple pour améliorer votre expérience personnelle et sociale sur nos Services.

Vous pouvez également être en mesure de lier un compte d’un service de réseau social à un compte via nos Services. Cela peut vous permettre d’utiliser vos identifiants de ce service tiers pour vous connecter à certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous liez votre compte à partir d’un site ou d’un service tiers, nous pouvons recueillir des renseignements à partir de ces comptes tiers, et tous les renseignements que nous recueillons seront régis par la présente Politique de confidentialité.

Droits des personnes concernées.

Selon le territoire de compétence dans lequel vous vivez, vous pouvez avoir certains droits en tant que personne concernée en vertu de la législation locale, notamment :

pour demander à accéder à vos renseignements personnels, y compris, le cas échéant, dans un format électronique couramment utilisé, et pour demander d’autres informations sur nos pratiques de traitement des données;
pour demander la mise à jour ou la correction d’inexactitudes dans vos renseignements personnels;
pour demander la suppression de certains renseignements personnels sous notre garde et notre contrôle;
pour demander le retrait ou la révocation du consentement, par exemple, lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme base juridique pour traiter vos renseignements personnels (où ce concept est reconnu) ou lorsque nous traitons vos renseignements personnels sensibles conformément à votre consentement;
pour s’opposer ou restreindre le traitement de vos renseignements personnels; et
pour nous demander de cesser le partage de vos renseignements personnels ou de les supprimer (le cas échéant).

Dans chaque cas, ces droits sont sujets à certaines exceptions prévues par la loi. Si vous souhaitez accéder, supprimer ou corriger vos informations ou exercer vos droits, veuillez nous contacter comme il est indiqué dans la section Contactez-nous ci-après. Selon le type de demande que vous avez faite, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires pour vérifier votre demande, tels que les détails de votre compte et, si nécessaire, des copies d’une pièce d’identité émise par le gouvernement. Vous pouvez également avoir le droit de faire appel à nos décisions concernant vos droits en matière de données conformément aux lois locales et vous pouvez le faire en suivant les instructions fournies dans la correspondance que nous vous avons envoyée pour vous communiquer notre décision. Vous pouvez également avoir le droit de nommer un mandataire autorisé pour exercer des droits en votre nom. Dans un tel cas, nous pourrions demander des renseignements supplémentaires pour valider l’identité de votre mandataire ou vérifier que le mandataire est autorisé à agir en votre nom.

Selon le territoire de compétence dans lequel vous vivez, vous pouvez également avoir le droit de demander de limiter l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels sensibles. Vous pouvez exercer votre droit de limitation en cliquant sur le lien « Vos choix de confidentialité » situé en bas de la page des sites Web et des applications mobiles concernés. Vous pouvez également, selon le territoire de compétence dans lequel vous résidez, avoir le droit de refuser la « vente » de vos renseignements personnels, le « partage » de vos renseignements personnels (pour la publicité ciblée), ou tout traitement de vos renseignements personnels destinés à la publicité ciblée. Vous pouvez également cliquer sur le lien « Vos choix de confidentialité » pour exercer ces droits. Veuillez également consulter la section Vos autres choix en matière de confidentialité ci-après pour obtenir plus d’informations sur la façon de faire ces demandes liées à la publicité.

Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de ces droits, bien que certaines des fonctionnalités mises à votre disposition puissent changer ou ne plus vous être disponibles.

Vos autres choix en matière de confidentialité.

Vous avez un certain nombre de choix supplémentaires quant à la manière dont nous traitons les renseignements que nous recueillons et recevons à votre sujet.

Courriel. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de courriel promotionnel en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans le bas des courriels promotionnels et en mettant à jour vos préférences. Veuillez noter que nous pourrions continuer à vous envoyer des courriels par rapport au service ou des courriels transactionnels concernant votre compte. Pour refuser de recevoir des courriels des équipes ou des partenaires commerciaux, veuillez contacter directement ces parties.
SMS et MMS. Vous pouvez vous désabonner de la réception des SMS et MMS promotionnels (c’est-à-dire des messages texte) de notre part en répondant « STOP » à tout message, ce qui est gratuit. Veuillez noter que nous pouvons répondre à votre demande de retrait des listes avec un message confirmant que vous avez été retiré avec succès.

Publicité ciblée. Vous avez différents choix liés à la publicité ciblée.

Vous pouvez refuser de recevoir certaines publicités ciblées de la part des entreprises participantes en visitant les sites Web Initiative de publicité sur le réseau, Alliance de la publicité numérique et Alliance de la publicité numérique du Canada.
Le cas échéant et selon le territoire de compétence dans lequel vous vivez, vous pouvez également désactiver témoins, balises Webpixels espions et autres technologies en consultant ici l’outil « Centre de préférences en matière de témoins » de la LNH.
En fonction de votre territoire de compétence, nous prendrons également en charge le Global Privacy Control (le « GPC »), un signal universel de préférence de désactivation qui communique vos préférences de confidentialité aux sites Web que vous visitez. Pour obtenir plus d’informations sur le GPC, veuillez visiter leur site Web ici.

Ces choix s’appliquent généralement au navigateur Web que vous utilisez. Cela signifie que vous devez généralement désactiver chaque navigateur Web sur chaque appareil que vous utilisez. Si vous vous désabonnez, vous pourrez toujours voir des annonces publicitaires de la LNH, mais elles seront moins pertinentes à votre égard et vos intérêts.

En outre, selon le territoire de compétence dans lequel vous vivez, vous pouvez avoir le droit de refuser le partage d’adresses courriel hachées et des renseignements personnels similaires avec des tiers (tels que des plateformes de médias sociaux) à des fins de publicité ciblée. Veuillez soumettre une demande en remplissant le formulaire suivant : NHL.com/contact. Veuillez sélectionner l’option « Confidentialité » comme ligne d’objet et incluez votre prénom, nom et adresse de courriel dans le corps du courriel. Veuillez insérer dans la zone de description, « Désactiver la vente / Désactiver le partage pour la publicité ciblée ».

Ne pas suivre. Contrairement aux choix décrits ci-dessus, certains navigateurs Web peuvent transmettre des signaux « ne pas suivre » aux sites Web et autres services en ligne avec lesquels le navigateur communique. Il n’existe aucune norme qui régit ce que les sites Web et services en ligne doivent faire (s’ils doivent faire quoi que ce soit) quand ils reçoivent ces signaux. Actuellement, nous ne prenons aucune mesure en réponse à ces signaux. Si et quand une norme pour y répondre sera établie, nous pourrions revoir notre politique quant à notre réponse à ces signaux.

Divulgation de renseignements personnels aux équipes et aux partenaires commerciaux.
Selon le territoire de compétence dans lequel vous vivez, vous pouvez avoir le droit de demander de vous retirer de la « vente » ou du « partage » de vos renseignements personnels conformément aux lois de l’État. Veuillez soumettre une demande en remplissant le formulaire suivant : NHL.com/contact. Veuillez sélectionner l’option « Confidentialité » comme ligne d’objet et incluez votre prénom, nom, et adresse de courriel dans le corps du courriel. Veuillez insérer dans la zone de description, « Désactiver la vente / Désactiver le partage pour la publicité ciblée ».
Vous pouvez refuser (ou, si vous avez donné votre consentement, retirer votre consentement) le partage futur de vos renseignements personnels avec les équipes et les partenaires commerciaux à des fins promotionnelles propres à ces parties en remplissant le formulaire suivant : NHL.com/contact. Veuillez sélectionner l’option « Confidentialité » comme ligne d’objet et incluez votre prénom, nom et adresse de courriel dans le corps du courriel. Veuillez insérer dans la zone de description, « Se désinscrire du partage avec les partenaires commerciaux » ou « Se désinscrire du partage avec les équipes ». Veuillez noter que même si vous exercez ces choix, la LNH peut toujours partager vos renseignements avec des partenaires commerciaux et des équipes lorsque nous sommes autorisés à le faire, par exemple lorsqu’ils utilisent ces renseignements pour fournir des services que nous demandons et à votre demande ou conformément à vos interactions avec eux.
Si vous avez un compte NHL.com, vous pouvez également visiter l’onglet «Préférences Courriel » pour limiter la façon dont nous partageons certains renseignements.
Engagement des partisans de la ligue: Les particuliers au Canada peuvent restreindre l’utilisation, par la LNH, des renseignements sur leur engagement envers la LNH et ses équipes pour créer des modèles que nous utilisons afin de mieux comprendre les partisans de la LNH et leur engagement envers la LNH et ses équipes afin que nous puissions personnaliser et améliorer nos Services, la publicité et les communications. Pour refuser, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected] ou remplir le formulaire disponible ici. Prenez note que, si vous vous êtes inscrits pour recevoir nos courriels publicitaires, vous continuerez de recevoir des courriels qui sont susceptibles d’être personnalisés selon votre engagement envers la LNH, mais ils pourraient être moins pertinents. De plus, veuillez prendre note que vous devrez distinctement refuser les activités de traitement au moyen de témoins et de technologies similaires, en cliquant sur le lien « Centre de préférences en matière de témoins ».
Renseignements sur la géolocalisation. Si vous choisissez d’utiliser des services ou des applications de géolocalisation couverts par la présente politique de confidentialité, vous pouvez refuser que vos renseignements de géolocalisation soient recueillis et/ou utilisés à certaines fins. Toutefois, si vous exercez une telle option de retrait, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités offertes par ces services ou applications. Vous pouvez également limiter le recueil de vos renseignements de géolocalisation grâce aux paramètres de votre appareil.
1. Sécurité et conservation.

Nous avons adopté des protections physiques, techniques et administratives pour aider à protéger les renseignements que nous recueillons et recevons contre le vol, la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé ou la divulgation. Toutefois, veuillez noter que la transmission ou le stockage de données ne peut être garanti de façon sécuritaire à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements et votre confidentialité, nous ne pouvons et ne garantissons pas, ni ne certifions la sécurité des renseignements que vous divulguez ou transmettez à nos Services, et nous ne pouvons être tenus responsables du vol, de la destruction ou de la divulgation accidentelle de vos renseignements, ou de toute autre divulgation hors de notre contrôle.

Votre accès en ligne à certains de vos renseignements peut être protégé par un mot de passe que vous choisissez. Nous vous recommandons vivement de choisir un mot de passe unique et difficile à deviner et de ne le divulguer à personne. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans une communication non sollicitée (telle qu’une lettre, un appel téléphonique ou un courriel).

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nous en avons besoin pour fournir les Services aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Après quoi, nous prenons des mesures pour supprimer ou anonymiser les renseignements. Parmi les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation, nous tenons compte de la durée de votre relation avec nous, de toute période de conservation imposée par la loi et si la conservation est requise à la suite d’un litige ou d’enquêtes réglementaires.

La vie privée des enfants.

Nos Services ne recueillent, n’utilisent ou ne divulguent pas sciemment des renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans ou tel que défini par la législation locale sans le consentement préalable des parents, sauf si cela est autorisé par la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (la « COPPA ») ou toute autre législation locale en vigueur.

Liens avec des tiers.

Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites que nous ne possédons pas et n’exploitons pas. En outre, des liens vers nos Services peuvent figurer sur les services tiers sur lesquels nous faisons de la publicité. Nous fournissons des liens vers des services tiers pour des raisons pratiques à nos utilisateurs. Ces liens ne doivent pas être considérés comme une acceptation des services liés ni comme un renvoi de référence à ceux-ci. Les services liés devraient avoir des politiques de confidentialité, des conditions d’utilisation et des avis distincts et indépendants, que nous vous conseillons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces services et, par conséquent, nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune obligation quant à la manière dont les entités qui exploitent ces services liés peuvent recueillir, utiliser, divulguer, sécuriser ou traiter de toute autre manière vos renseignements.

Divulgations supplémentaires en Californie.

Cette section fournit certaines informations destinées à répondre aux exigences de la législation californienne. Nous avons essayé d’expliquer en détail nos pratiques en matière de protection de la vie privée dans les autres sections de cette politique de confidentialité, mais les renseignements contenus dans cette section doivent être lus en complément de ces autres sections avec des renseignements conçus pour se conformer aux exigences de la législation d’un État spécifique.

Cette politique de confidentialité fournit des renseignements sur les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis et divulgués ou rendus accessibles à des tiers au cours des 12 mois précédents. Ces renseignements comprennent, par exemple :

Des identifiants, tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone, code postal, adresse IP et identifiants en ligne. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour répondre à vos questions, pour vous permettre de participer à nos programmes (y compris les loteries ou les concours), pour traiter votre inscription auprès de nos Services et à d’autres fins commerciales.

Des informations commerciales, telles qu’un enregistrement de vos achats et des services que vous avez obtenus. Nous pouvons utiliser ces renseignements afin d’améliorer votre expérience de nos Services, afin de vous proposer des publicités sur des produits et des offres, et à d’autres fins commerciales.

Des informations sur l’activité Internet et les réseaux électroniques, telles que des informations sur vos interactions avec nos Services. Nous pouvons utiliser ces renseignements afin d’améliorer nos Services, mieux comprendre les visiteurs qui utilisent nos Services et le contenu qui les intéresse, ainsi qu’à d’autres fins commerciales.

Données de géolocalisation. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour améliorer la qualité, la sécurité et la pertinence de nos Services et à d’autres fins commerciales.

Des inférences vous concernant, notamment sur vos préférences et vos particularités. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous fournir nos Services de manière individuelle et personnalisée et pour vous envoyer du marketing susceptible de vous intéresser, ainsi qu’à d’autres fins commerciales.

Certains de ces renseignements sont également considérés comme des renseignements personnels en vertu de l’article 1798.80 du Code civil de la Californie.

Droits californiens supplémentaires

Veuillez consulter la rubrique Vos autres choix en matière de confidentialité pour obtenir des informations sur la façon de demander l’accès, la suppression ou la correction de vos renseignements personnels et comment refuser certaines divulgations de vos renseignements personnels. En plus des méthodes décrites dans cette rubrique, si vous résidez en Californie, vous pouvez également exercer vos droits de connaître, corriger et supprimer des renseignements personnels en appelant le 1 833 977-2095.

Veuillez consulter la section Vos autres choix en matière de confidentialité pour obtenir plus d’informations sur la façon de demander de refuser la vente ou le partage des renseignements personnels. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les renseignements personnels d’enfants de moins de 16 ans sans consentement affirmatif.

En plus des droits décrits dans la section Vos autres choix en matière de confidentialité, les résidents de la Californie peuvent également refuser que leurs renseignements d’identification personnelle soient partagés avec des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers en nous contactant comme indiqué dans la section Contactez-nous ci-après.

En outre, les résidents de Californie qui sont des utilisateurs inscrits aux Services et qui sont âgés de moins de 18 ans ont droit, en vertu de la Loi de Californie, de demander et d’obtenir le retrait de contenu et de renseignements qu’ils ont eux-mêmes affichés en tant que Contenu de l’utilisateur sur les Services. Vous pouvez demander un tel retrait en remplissant le formulaire ci-après : NHL.com/contact. Veuillez sélectionner l’option « Confidentialité » comme ligne d’objet et incluez dans le corps du courriel i) une déclaration que vous demandez, en vertu de la Loi californienne, le retrait du contenu de l’utilisateur; ii) une description du matériel que vous souhaitez supprimer et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel; et iii) votre prénom, nom, adresse courriel, adresse postale (y compris la ville, l’État/la province et le code postal) ainsi que l’année de naissance, afin que nous puissions traiter votre demande. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas la suppression totale ou complète du matériel.

Informations complémentaires pour les visiteurs en dehors des États-Unis, y compris les résidents de l’Espace économique européen (« EEE »), du Canada et de la Chine.

Transferts internationaux de renseignements personnels

Le siège de la LNH est aux États-Unis, et, quel que soit l’endroit d’où vous utilisez nos Services ou d’où vous nous fournissiez des renseignements, ces derniers peuvent être transférés, maintenus, et traités par la LNH, ses membres du même groupe et nos partenaires opérationnels et fournisseurs de services aux États-Unis ou dans d’autres endroits en dehors de votre territoire de compétence de résidence. Veuillez noter que les lois, règles, normes et règlements américains concernant la confidentialité peuvent ne pas correspondre aux lois de votre pays de résidence et de tels renseignements peuvent être soumis à l’accès légal par les autorités gouvernementales, les autorités policières, et les tribunaux américains. Veuillez noter que les renseignements que nous obtenons à la suite de votre utilisation des services peuvent être recueillis, transférés, stockés et traités à l’extérieur de votre territoire (soit, pour les résidents du Québec, à l’extérieur du Québec), notamment aux États-Unis ou dans un autre pays conformément au droit en vigueur.

Base juridique du traitement pour les résidents de l’EEE

Dans la mesure où nos activités sont soumises aux lois internationales sur la protection des données qui spécifient des motifs juridiques limités pour traiter vos informations, les bases juridiques de nos activités de traitement sont l’exécution de notre contrat avec vous; le respect de nos obligations légales; et nos objectifs commerciaux légitimes, y compris l’amélioration de nos opérations et Services, la détection et la prévention de la fraude et l’application de nos modalités de service. Nous comptons sur votre consentement pour vous envoyer des messages de marketing direct sur nos produits, services et promotions et pour vous faire parvenir des publicités ciblées, tant sur les services qu’en dehors de ceux-ci. Si vous ne nous fournissez pas certains renseignements, nous pourrions, dans certaines circonstances, ne pas être en mesure de respecter nos obligations ou de vous fournir les services que vous demandez. Nous vous informerons des conséquences de ne pas communiquer certains renseignements.

Droits à la vie privée dans l’EEE

Veuillez consulter la section Vos autres choix en matière de confidentialité pour obtenir plus d’informations sur la manière de retirer à tout moment votre consentement et sur vos droits en matière de protection des données. En outre, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que notre traitement de vos renseignements personnels enfreint le droit applicable. Les coordonnées de toutes les autorités de surveillance de l’EEE sont disponibles ici. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant comme indiqué dans la section Contactez-nous ci-après.

Informations pour les résidents chinois

Afin d’atteindre les objectifs décrits dans la section Comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons et recevons de cette Politique de confidentialité, nous pouvons transférer vos renseignements personnels au siège social de la LNH et à ses membres du même groupe ou à d’autres tiers en dehors de la Chine.

Si vos renseignements personnels sont transférés à ces parties, nous utiliserons des mécanismes légaux de transferts transfrontaliers pour transférer vos renseignements personnels et adopterons les mesures nécessaires pour garantir que ces destinataires étrangers peuvent fournir le même niveau de protection que celui requis par les lois chinoises en vigueur.

Informations sur nos pratiques de gouvernance en matière de protection de la vie privée au Canada.

Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels (Privacy Officer), qui veille à la conformité de la société aux lois en matière de protection de la vie privée. Nous avons établi des politiques et des pratiques qui régissent notre traitement des renseignements personnels et qui énoncent les responsabilités de nos employés. Ces politiques et pratiques comprennent les éléments suivants :

Des politiques et pratiques visant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels avec votre consentement, là où les lois sur le respect de la vie privée applicables au Canada l’exigent.
Des politiques et procédures qui protègent les renseignements personnels qui sont sous notre garde ou notre contrôle contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation sans autorisation.
Des politiques et procédures visant à répondre efficacement et dans un délai opportun aux demandes et aux plaintes des personnes concernées.
Un cadre de travail portant sur la conservation et la destruction des renseignements personnels conformément aux obligations juridiques.
1. Modifications de la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons de temps à autre mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de refléter les changements dans nos pratiques de confidentialité. Nous vous encourageons alors à consulter périodiquement cette Politique de confidentialité. Si nous apportons des changements importants à cette Politique de confidentialité, nous vous en aviserons de manière appropriée.

Contactez-nous.

Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de confidentialité ou sur la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons les renseignements personnels, veuillez nous contacter à NHL.com/contact et sélectionnez « Confidentialité » pour la ligne d’objet ou écrivez-nous à :

Privacy Officer
NHL Enterprises, L.P.
One Manhattan West
395 Ninth Avenue
New York, NY 10001 USA
[email protected]

Politique de confidentialité de la NHLPA (dernière mise à jour de cette politique le 12 mars 2020.)

Cette politique de confidentialité décrit la façon dont la National Hockey League Players’ Association et ses membres du même groupe, notamment Hockey Ventures (Canada) Inc. et Hockey Ventures (US) Inc. (collectivement, « nous », « notre », « nos ») recueillent, utilisent, divulguent et gèrent les renseignements personnels que vous nous confiez. Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels qui nous sont confiés.

Cette politique de confidentialité est fondée sur les dix principes en matière de confidentialité établis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques du gouvernement fédéral. La présente politique de confidentialité sera régie et affichée sur www.nhlpa.com.

L’utilisation du terme « renseignements personnels » dans la présente politique de confidentialité désigne des renseignements qui permettent d’identifier une personne en particulier, comme son nom complet, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance, des renseignements financiers ou son adresse courriel personnelle. Lorsque d’autres renseignements, comme une équipe ou un joueur favori, sont associés à des renseignements personnels, ils deviennent également des renseignements personnels aux fins de la présente politique de confidentialité. En règle générale, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles, comme votre nom, votre titre ou votre poste, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone ou de télécopieur ou votre adresse courriel en tant qu’employé d’une organisation.

Nous vous recommandons de lire la présente politique de confidentialité dans son intégralité et de la vérifier périodiquement puisque des modifications peuvent y être apportées à l’occasion.

Quels renseignements recueillons-nous?

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez sur notre site, passez une commande, participez à un concours, nous envoyez un courriel, vous abonnez à notre bulletin d’information, répondez à une enquête ou à un sondage ou remplissez un formulaire. Avant ou au moment de la cueillette des renseignements personnels, nous déterminerons pourquoi ils sont nécessaires et comment ils seront utilisés. Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne communiquerons vos renseignements personnels que si vous êtes au courant et avec votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet. Nous limiterons la cueillette de renseignements personnels aux seuls détails nécessaires aux fins déterminées. Les demandes de données qui ne sont pas requises seront désignées comme volontaires ou facultatives. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication continues de vos renseignements personnels à tout moment en communiquant avec nous à l’adresse ci-après. Si vous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous déclarez que vous avez tous les pouvoirs nécessaires et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Nous nous efforçons d’améliorer continuellement notre offre de services. Par conséquent, nous recueillons régulièrement des renseignements non personnels regroupés à partir de sondages et de sites Web afin de nous aider à comprendre les intérêts de nos utilisateurs et à gérer nos risques. Comme la plupart des sites Web, nous utilisons des témoins pour améliorer votre expérience, recueillir des informations générales sur les visiteurs et suivre les visites sur notre site Web. Nous pouvons utiliser des témoins et/ou partager les renseignements recueillis à partir des témoins avec des tiers avec lesquels nous entretenons une relation commerciale, pour effectuer des analyses statistiques du comportement et des caractéristiques des utilisateurs, pour surveiller et améliorer les activités, la fonctionnalité, la conception et la navigation et pour recueillir des renseignements de marketing. Ces témoins ne contiennent pas de renseignements personnels ou financiers. Seules les données regroupées de ces analyses, et non les données individuelles, seront utilisées à cette fin. Si vous ne voulez pas que des renseignements soient recueillis au moyen de témoins, votre navigateur devrait contenir une option vous permettant de désactiver ou de supprimer les données des témoins en tout temps. Toutefois, il se peut que certaines sections de notre site Web ne vous offrent pas une expérience personnalisée si vous avez désactivé l’utilisation de vos témoins. Pour en savoir plus sur la configuration de vos témoins, veuillez consulter l’aide en ligne de votre navigateur.

Nous utilisons diverses méthodes techniques de suivi, y compris des pixels invisibles. Les pixels invisibles sont de petits éléments de données intégrés dans les images des pages d’un site Web. Nous utilisons également ces méthodes techniques pour analyser les schémas de trafic sur notre site Web, comme la fréquence à laquelle nos utilisateurs en consultent les différentes parties. Ces méthodes techniques peuvent comprendre la transmission de renseignements directement à nous ou à une autre partie que nous autorisons à recueillir des renseignements en notre nom. Nous utilisons également ces méthodes techniques dans les courriels HTML que nous envoyons à nos invités pour déterminer si ceux-ci ont ouvert ces courriels et/ou cliqué sur des liens contenus dans ces courriels. Les renseignements provenant de ces méthodes techniques peuvent être recueillis sous une forme permettant d’identifier une personne.

À quoi servent vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels ne seront utilisés ou communiqués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’ayez consenti à une autre utilisation, ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Les renseignements que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisés de l’une des façons suivantes :

Pour personnaliser votre expérience - vos renseignements nous aident à mieux répondre à vos besoins individuels.

Pour améliorer notre site Web - vos renseignements nous aident à évaluer et à améliorer continuellement notre site Web.

Pour améliorer notre service à la clientèle - vos renseignements nous aident à répondre plus efficacement à vos demandes de service, demandes de renseignements, commentaires et demandes de soutien.

Pour effectuer des transactions - vos renseignements, qu’ils soient publics ou privés, ne seront pas vendus, échangés, transférés ou donnés à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement, sauf dans le but exprès de livrer le produit que vous avez acheté ou le service que vous avez demandé.

Pour envoyer des courriels périodiques - l’adresse courriel que vous fournissez pour le traitement de la commande ne sera utilisée que pour vous envoyer de l’information et des mises à jour concernant votre commande ou votre demande. Si vous décidez de vous abonner à notre liste d’envoi, vous recevrez des courriels qui peuvent comprendre des nouvelles sur l’entreprise, des mises à jour, des renseignements sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, vous souhaitez vous désabonner afin de ne plus recevoir de courriels, vous trouverez des instructions détaillées pour le faire au bas de chaque courriel.

Pour administrer un concours, une promotion, un sondage ou d’autres caractéristiques du site

À toute autre fin à l’égard de laquelle nous avons votre consentement.

Occasionnellement, à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir des produits ou services de tiers sur notre site Web. Ces sites tiers ont des politiques distinctes et indépendantes en matière de confidentialité. Nous ne sommes donc pas responsables du contenu et des activités de ces sites. Néanmoins, nous cherchons à protéger l’intégrité de notre site et nous accueillons volontiers tout commentaire sur ces sites.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la période nécessaire pour réaliser les fins auxquelles ils ont été recueillis.

Est-ce que nous divulguons des renseignements à des parties extérieures?

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas et ne transférons pas de quelque manière que ce soit vos renseignements personnels à des tiers. Ceux-ci ne comprennent pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web, à exercer nos activités ou à vous servir, tant que ces parties conviennent de préserver la confidentialité de ces renseignements. Nous pouvons également divulguer vos renseignements lorsque nous estimons qu’il est approprié de le faire pour respecter la loi, appliquer les politiques de notre site ou protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux d’autres personnes. Des renseignements non personnels sur les visiteurs peuvent être fournis à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autres.

Quelles sont les mesures de protection mises en place pour protéger vos renseignements personnels?

Nous protégerons les renseignements personnels que nous recueillons à l’aide de mesures de sécurité qui sont appropriées compte tenu de la nature sensible des renseignements.

Nos employés

L’accès à vos renseignements est limité aux employés autorisés qui ont une raison d’affaires légitime pour y accéder. L’accès non autorisé ou la divulgation de renseignements sur les utilisateurs par nos employés sont interdits.

Mesures de sécurité

Ces mesures de sécurité comprennent : des répertoires et des bases de données protégés de mots de passe pour protéger vos renseignements, la technologie SSL (couches de sockets sécurisés) pour nous assurer que vos renseignements sont entièrement codés et acheminés sur Internet de façon sûre ou PCI Scanning pour protéger activement nos serveurs contre les pirates informatiques et autres vulnérabilités.

Nous offrons les services d’un serveur sécurisé. Tous les renseignements sensibles/liés au crédit fournis sont transmis au moyen de la technologie SSL et ensuite codés dans la base de données de notre fournisseur de service de passerelle pour les paiements afin qu’ils ne soient accessibles qu’aux personnes autorisées ayant des droits d’accès spéciaux à ces systèmes, lesquelles sont tenues de garder les renseignements confidentiels.

Après une transaction, vos renseignements personnels (cartes de crédit, numéro d’assurance sociale, données financières, etc.) seront stockés dans nos serveurs.

Pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels?

À votre demande, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et nous vous donnerons également accès aux renseignements. Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’intégralité de vos renseignements, de les modifier et/ou de les supprimer au besoin et de demander une copie des renseignements qui sont en notre possession, sous réserve des exceptions permises ou requises par les lois applicables. Les demandes d’accès devraient nous être transmises à l’adresse ci-après.

Nous nous efforcerons de conserver fidèlement les renseignements qui nous sont confiés. Nous ne mettrons les renseignements à jour qu’en cas d’une inscription et/ou d’une mise à jour.

Qu’arrivera-t-il si notre politique de confidentialité est modifiée?

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Si nous décidons d’y apporter un changement, nous afficherons la modification sur cette page et/ou mettrons à jour la date de modification de la politique de confidentialité ci-après. Les modifications à la politique ne s’appliqueront qu’aux renseignements recueillis après la date de la modification. Veuillez vérifier fréquemment la plus récente version de la présente politique de confidentialité.

Comment communiquer avec nous?

Les renseignements concernant nos politiques et nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels vous seront facilement accessibles. Si vous avez des questions, des plaintes ou des suggestions en rapport avec la présente politique de confidentialité, communiquez avec nous à l’adresse ci-après.

National Hockey League Players’ Association
10 Bay Street, Suite 1200
Toronto, Ontario
M5J 2R8 Canada
[email protected]
416 313-2300

POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS, VEUILLEZ CONSULTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA LNH.COM ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA NHLPA.COM. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA LNH PEUT UTILISER CES RENSEIGNEMENTS POUR MIEUX COMPRENDRE L’ENGAGEMENT DES PARTISANS AU SEIN DE LA LIGUE, Y COMPRIS UTILISER ET PARTAGER DES POINTS DE VUE AVEC DES CLUBS MEMBRES POUR PERMETTRE AUX PARTIES DE LA LNH DE PERSONNALISER ET D’AMÉLIORER LEURS SERVICES, LEUR PUBLICITÉ ET LEURS COMMUNICATIONS; CLIQUEZ ICI POUR EN APPRENDRE DAVANTAGE SUR LES PRATIQUES DE LA LNH EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET CLIQUEZ ICI POUR VOS CHOIX.

Limitation de responsabilité

En acceptant les modalités du Contrat, l’Acheteur, pour lui-même et pour tout Accompagnateur, y compris des Mineurs, assume volontairement tous les risques de pertes matérielles et de blessures corporelles, de maladie et tous les autres dangers liés à une présence à l’Événement, qu’ils se produisent avant, pendant ou après le Match, y compris spécifiquement, mais non exclusivement, le risque de blessure occasionnée par une rondelle de hockey, un bâton et d’autres pièces d’équipement, par des spectateurs ou des joueurs, ou par des objets lancés, ainsi que des effets liés à une maladie infectieuse et/ou transmissible (y compris le coronavirus) et accepte que les Parties au tournoi, les Parties du lieu de l’événement et chaque membre du même groupe, société mère, filiale, agence, service, division, entité apparentée, propriétaire, gouverneur, fiduciaire, dirigeant, administrateur, partenaire, actionnaire, membre, directeur, employé, mandataire, représentant, successeur et ayant doit de ceux-ci (collectivement, les « Parties libérées ») sont expressément libérés de toutes les réclamations découlant de ces cas ou liées à ceux-ci, ou se produisant par ailleurs dans le cadre de l’Événement ou du Match ou liés à ceux-ci, sauf les réclamations découlant de la négligence de Parties libérées ou liées à celle-ci.

De plus, l’Acheteur renonce par les présentes à tout droit de réclamer des dommages, monétaires ou autres, ou d’intenter des procédures judiciaires, civiles, criminelles, administratives ou légales à l’encontre des Parties libérées, résultant de quelque cause que ce soit, peu importe qu’elle soit survenue avant, pendant ou après l’Événement.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS UNE PARTIE LIBÉRÉE NE SERA RESPONSABLE ENVERS UN DÉTENTEUR POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS OU POUR DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS OU D’OCCASIONS D’AFFAIRES, MÊME SI CETTE PARTIE LIBÉRÉE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Dans certains cas, il se peut que les lois applicables ne permettent pas la limitation de responsabilité tel qu’il est décrit ci-dessus, de sorte que cette limitation de responsabilité ne s’applique pas dans certains cas précis. Si une partie de cette limitation de responsabilité est déclarée invalide ou ne peut être applicable pour quelque raison que ce soit, la responsabilité totale des Parties libérées ne devra alors pas excéder cent dollars canadiens (100 $).

Indemnisation; Renonciation à un procès avec jury

Vous acceptez par les présentes d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties libérées de la totalité des réclamations, actions, dommages-intérêts ou autres exigences, y compris, sans s’y limiter, les coûts raisonnables relatifs à tout litige, dont les frais de conseillers juridiques, découlant i) de votre achat de Billets ou ii) de votre présence à l’Événement.

L’Acheteur et chaque Partie au tournoi renoncent au droit d’avoir un procès avec jury.

Généralités

Si un tribunal compétent déclare une partie du Contrat invalide ou inapplicable, les dispositions restantes du Contrat demeureront en vigueur.

Les titres dans le présent Contrat ne visent qu’à en faciliter la lecture et n’en font pas partie intégrante.

Si vous avez lu le Contrat en français, les Parties acceptent qu’il soit rédigé dans cette langue. Vous pouvez également lire le présent Contrat en Anglais à l’adresse nhl.com/info/2025-4NF-Agreement.

Sauf disposition contraire des lois applicables, 4NF se réserve le droit de modifier toute disposition du présent Contrat et/des Politiques relatives à l’Événement sans préavis.

Conditions du Billet

Le paragraphe suivant apparaît sur tous les Billets imprimés et fait partie intégrante du Contrat :

MODALITÉS DES BILLETS POUR LA CONFRONTATION DES 4 NATIONS

LE PRÉSENT BILLET (LE « BILLET ») CONSTITUE UNE LICENCE RÉVOCABLE. TOUTE PERSONNE QUI ACHÈTE ET/OU UTILISE CE BILLET (LE « DÉTENTEUR ») ACCEPTE QUE 1) L’UTILISATION DE CE BILLET AFIN D’ÊTRE ADMIS AU CENTRE BELL (LE « LIEU DE L’ÉVÉNEMENT ») POUR ASSISTER À L’UN DES 4 MATCHES DE LA CONFRONTATION DES 4 NATIONS (L’« ÉVÉNEMENT ») QUI Y EST INDIQUÉ (LE « MATCH ») EST CONDITIONNELLE À CE QUE LE DÉTENTEUR ACCEPTE LES MODALITÉS ÉNONCÉES CI-APRÈS (LES « MODALITÉS ») ET 2) LE DÉTENTEUR INFORMERA LES PERSONNES, Y COMPRIS DES PERSONNES MINEURES (LES « MINEURS »), QUI REÇOIVENT UN BILLET DU DÉTENTEUR ET/OU L’UTILISENT (CHACUN, UN « ACCOMPAGNATEUR »), QU’EN TANT QUE DÉTENTEUR DE BILLET, LEUR PROPRE UTILISATION DE CE BILLET ET LEUR ADMISSION AU LIEU DE L’ÉVÉNEMENT SONT ÉGALEMENT CONDITIONNELLES À CE QUI PRÉCÈDE ET CONFIRME LEUR ACCEPTATION DE CE QUI PRÉCÈDE ET DE CES MODALITÉS. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CE QUI PRÉCÈDE, N’UTILISEZ PAS CE BILLET POUR ÊTRE ADMIS.

LES MODALITÉS CONTIENNENT UN SOMMAIRE DES DISPOSITIONS QUI S’APPLIQUENT AU DÉTENTEUR, D’UNE PART, ET À NHL IHT, LP ET NHLPA WORLD CUP LIMITED PARTNERSHIP (COLLECTIVEMENT, « 4NF »), D’AUTRE PART. POUR PRENDRE CONNAISSANCE DE L’INTÉGRALITÉ DES MODALITÉS, VISITEZ NHL.COM/FR/INFO/2025-4-NATIONS-MTL-SUPPLEMENTAL-TERMS (LES « MODALITÉS COMPLÉMENTAIRES »). LES TERMES QUI NE SONT PAS DÉFINIS AUX PRÉSENTES ONT LE SENS QUI LEUR EST ATTRIBUÉ DANS LES TERMES COMPLÉMENTAIRES. VEUILLEZ LIRE CES MODALITÉS ET LES MODALITÉS COMPLÉMENTAIRES ATTENTIVEMENT PUISQU’ELLES PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS LÉGAUX.

AVERTISSEMENT! MALGRÉ DES MESURES DE PROTECTION ACCRUES DES SPECTATEURS, IL EST POSSIBLE QUE DES RONDELLES SOIENT PROJETÉES DANS LA ZONE DES SPECTATEURS, POUVANT ENTRAÎNER DES BLESSURES GRAVES. DEMEUREZ VIGILANT EN TOUT TEMPS, Y COMPRIS PENDANT LES PÉRIODES D’ÉCHAUFFEMENT ET APRÈS LA FIN DU JEU. SI VOUS ÊTES FRAPPÉ, DEMANDEZ IMMÉDIATEMENT AU PLACIER DE VOUS INDIQUER OÙ SE TROUVE L’INFIRMERIE. LE DÉTENTEUR, POUR LUI-MÊME ET POUR TOUT ACCOMPAGNATEUR, Y COMPRIS DES MINEURS, ASSUME VOLONTAIREMENT TOUS LES RISQUES DE PERTES MATÉRIELLES ET DE BLESSURES CORPORELLES, DE MALADIE ET TOUS LES AUTRES RISQUES RELATIFS À UNE PRÉSENCE À L’ÉVÉNEMENT, QU’ILS SE PRODUISENT AVANT, PENDANT OU APRÈS LE MATCH, Y COMPRIS, SPÉCIFIQUEMENT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LE DANGER DE BLESSURE OCCASIONNÉE PAR UNE RONDELLE DE HOCKEY, UN BÂTON ET D’AUTRES PIÈCES D’ÉQUIPEMENT, PAR DES SPECTATEURS OU DES JOUEURS, OU PAR DES OBJETS LANCÉS AINSI QUE LES EFFETS LIÉS À UNE MALADIE INFECTIEUSE ET/OU TRANSMISSIBLE (Y COMPRIS LE CORONAVIRUS) ET ACCEPTE QUE LES PARTIES AU TOURNOI, LES PARTIES DU LIEU DE L’ÉVÉNEMENT ET CHAQUE MEMBRE DU MÊME GROUPE, SOCIÉTÉ MÈRE, FILIALE, AGENCE, SERVICE, DIVISION, ENTITÉ APPARENTÉE, PROPRIÉTAIRE, GOUVERNEUR, FIDUCIAIRE, DIRIGEANT, ADMINISTRATEUR, PARTENAIRE, ACTIONNAIRE, MEMBRE, DIRECTEUR, EMPLOYÉ, MANDATAIRE, REPRÉSENTANT, SUCCESSEUR ET AYANT DROIT (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIBÉRÉES ») SONT EXPRESSÉMENT LIBÉRÉS DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE CES CAS OU LIÉS À CEUX-CI OU SE PRODUISANT PAR AILLEURS DANS LE CADRE DE L’ÉVÉNEMENT OU D’UN MATCH, SAUF LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE DE PARTIES LIBÉRÉES OU LIÉES À CELLES-CI.

LE DÉTENTEUR EST LIÉ PAR LA TOTALITÉ DES POLITIQUES ET DES RÈGLEMENTS SE RAPPORTANT À L’ÉVÉNEMENT EN VIGUEUR AU LIEU DE L’ÉVÉNEMENT, Y COMPRIS LES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ ET LE CODE DE CONDUITE DES PARTISANS. 4NF SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER L’ADMISSION ET D’EXPULSER UNE PERSONNE QUI NE RESPECTE PAS L’UNE OU L’AUTRE DE CES POLITIQUES RELATIVES À L’ÉVÉNEMENT, QUI PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. SI UNE PARTIE DE CES MODALITÉS EST RÉPUTÉE INVALIDE PAR UN TRIBUNAL OU UN ARBITRE, LA VALIDITÉ DES AUTRES DISPOSITIONS N’EN SERA PAS PAR AILLEURS AFFECTÉE.

EN UTILISANT UN BILLET POUR ASSISTER À L’ÉVÉNEMENT, CHAQUE DÉTENTEUR, POUR LUI-MÊME ET TOUT ACCOMPAGNATEUR, Y COMPRIS DES MINEURS, DONNE AUX PARTIES AU TOURNOI ET À LEURS MEMBRES DU MÊME GROUPE RESPECTIFS LA PERMISSION D’ENREGISTRER LEUR IMAGE, LEUR NOM, LEUR VOIX, LEUR RESSEMBLANCE, LEURS GESTES ET/OU LEURS DÉCLARATIONS DANS UNE IMAGE, UNE SÉQUENCE OU UN AFFICHAGE, QUE CE SOIT EN DIRECT OU ENREGISTRÉ, À L’ÉVÉNEMENT OU DANS LE LIEU DE L’ÉVÉNEMENT ET AUTOUR DE CELUI-CI, ET AUX PARTIES AU TOURNOI ET À CHACUN DE LEURS MEMBRES DU MÊME GROUPE LA PERMISSION DE LES UTILISER À TOUT MOMENT, POUR QUELQUE FIN LÉGALE QUE CE SOIT, ET SUR UN SUPPORT CONNU OU CONÇU ULTÉRIEUREMENT, SANS RÉTRIBUTION.

LES BILLETS NE PEUVENT PAS ÊTRE UTILISÉS À DES FINS COMMERCIALES (Y COMPRIS DES CONCOURS, DES TIRAGES OU DE LA PUBLICITÉ) SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE 4NF. TOUTE UTILISATION NON ÉDITORIALE OU COMMERCIALE D’UNE MARQUE DE L’ÉVÉNEMENT OU D’UNE MARQUE DU LIEU DE L’ÉVÉNEMENT EST INTERDITE SANS L’APPROBATION ÉCRITE PRÉALABLE DE 4NF OU DES PARTIES AU TOURNOI, SELON LE CAS. TOUTE TRANSMISSION, PHOTO OU AUTRE PRÉSENTATION OU DESCRIPTION NON AUTORISÉE DE L’ÉVÉNEMENT, Y COMPRIS L’ACTION DANS UN MATCH OU DE L’INFORMATION SUR UN MATCH, EST INTERDITE SANS L’APPROBATION ÉCRITE PRÉALABLE DE 4NF.

4NF SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER UNE POLITIQUE RELATIVE À L’ÉVÉNEMENT SANS PRÉAVIS. LES DATES ET LES HEURES DES MATCHES ET LES JOUEURS AINSI QUE LES ALIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS. LE NOMBRE DE PÉRIODES DANS UN MATCH RÉGLEMENTAIRE EST DÉTERMINÉ PAR 4NF ET PEUT ÊTRE RÉDUIT CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE L’ÉVÉNEMENT.