RÈGLEMENTS OFFICIELS

AUCUN ACHAT NI PAIEMENT SOUS QUELQUE FORME NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER UN PRIX. UN ACHAT N’AMÉLIORERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL AILLEURS ET OÙ CELA EST INTERDIT OU RESTREINT PAR LA LOI.

Le Sweepstake du Sondage des Partisans de la LNH^MC 2023 (le « Sweepstake ») est commandité par NHL Interactive CyberEnterprises, LLC, 395 Ninth Avenue, New York, NY 10001 (le « Commanditaire »).

1. PÉRIODE DU SWEEPSTAKE : Le Sweepstake commence à 10 h, heure de l’Est (« HE »), le 20 septembre 2023 et prend fin à 23 h 59:59 HE, le 20 octobre 2023 (la « période de Sweepstake »). L’ordinateur du Commanditaire servira d’horloge officielle du Sweepstake.

2. ADMISSIBILITÉ : Le Sweepstake est ouvert seulement aux résidents légaux actuels des cinquante (50) états des États-Unis, du District de Columbia ou du Canada (i) ayant atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence légale au moment de leur participation, et qui ont reçu une invitation de la Ligue nationale de hockey à participer à un sondage par courriel (chacun de ces participants, un « participant »); Les employés, agents, directeurs et représentants de la Ligue nationale de hockey (« LNH »), les équipes membres de la LNH, NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises, NHL Network US, L.P., (les entités de la LNH qui précèdent, notamment le commanditaire, ensemble les « entités de la LNH »), Qualtrics LLC, et chacune de leurs sociétés mères et affiliées, concédants et fournisseurs de prix (ensemble les « entités inéligibles ») ainsi que leur famille immédiate (conjoint(e), enfants, frères et sœurs, et parents ou toute personne résidant au même endroit) de ces employés, directeurs, représentants et agents ainsi que les membres du ménage (au moins trois mois par année, que ces personnes soient ou non de la parenté) ne sont pas admissible à participer à ce Sweepstake. Le Sweepstake est sujet à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, d’état, provinciaux, municipaux, territoriaux et locaux et est nul là où interdit.

La participation constitue l’accord complet et sans condition du participant à ces Règlements officiels et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et exécutoires sur toutes les questions liées au Sweepstake. Pour gagner un prix, il faut respecter toutes les exigences indiquées aux présentes.

3. COMMENT PARTICIPER : Aucun achat nécessaire.Au cours de la période du Sweepstake, il y a deux (2) façons pour un participant admissible de participer : (i) accéder au Sondage des partisans de la LNH^MD 2023 qui a été distribué par courrier électronique par la LNH ou Qualtrics au nom de la LNH et suivre les instructions pour remplir et soumettre le sondage (le « sondage»), y compris cocher la case qui indique que vous avez lu le règlement officiel et que vous acceptez de vous y conformer; ou (ii) écrire en lettres moulées sur une feuille de papier votre prénom et votre nom de famille, votre adresse, votre ville, votre état ou votre province de résidence, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique et votre équipe préférée de la LNH^MD (facultatif pour les résidents canadiens), insérer le tout dans une enveloppe suffisamment affranchie et l’envoyer à l'adresse suivante : 2023 NHL® Fan Survey Sweepstakes, NHL FISA, 25^th Floor, 395 Ninth Avenue, New York, NY 10001. Les inscriptions par courrier doivent être timbrées au plus tard le 20 octobre 2023 et reçues au plus tard le 27 octobre 2023. Chaque participation par sondage ou par courrier, selon le cas, constitue une « participation » et, collectivement, les « participations ». En soumettant une participation valide, le participant reçoit une (1) participation au tirage au sort.

Note : Pour les participants utilisant un appareil mobile pour participer dans n’importe lequel des aspects de ce Sweepstake, des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Consultez votre fournisseur de service sans fils pour les détails sur tous les frais applicables. Les Participants sont les seuls responsables pour de tels frais mobiles.

Les Renonciataires (tels que définis à la Section 7 ci-dessous) ne sont pas responsables en cas de bulletins de participation perdus, en retard, volés, incomplets, inexacts, invalides, inintelligibles, confus, retardés ou détournés, lesquels seront tous nuls.

Limite : UNE (1) PARTICIPATION PAR PERSONNE PENDANT LA PÉRIODE DU TIRAGE AU SORT, QUELLE QUE SOIT LA MÉTHODE DE PARTICIPATION. Nul ne peut participer plus d'une fois en utilisant des adresses de courrier électronique différentes et aucune adresse de courrier électronique ne peut être utilisée pour soumettre plus d'une (1) participation. La preuve de l'envoi d'une participation n’est pas considérée par le commanditaire comme une preuve de réception ou de participation au tirage au sort. Toute tentative de participation au tirage au sort autrement que de la façon décrite dans le présent document est nulle et non avenue. Les participations d'une même personne et/ou d'une même adresse de courrier électronique dépassant le nombre indiqué dans le présent document sont disqualifiées. Toute tentative de la part d'un participant d'utiliser plusieurs comptes de courrier électronique entraîne sa disqualification. Toute utilisation de méthodes ou d'agents de participation robotiques, répétitifs, automatiques, programmés ou similaires annule toutes les participations de ce participant. Les participations incomplètes, tardives, insuffisamment affranchies, mal adressées, non livrables, brouillées ou corrompues sont nulles et ne sont pas acceptées. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire dès leur réception et ne font pas l'objet d'un accusé de réception ou d'un retour.

4. TIRAGE AU SORT : Le 30 octobre 2023 à 12 h (midi) HE au siège social de la LNH situé au 395 Ninth Avenue, New York, NY 10001, un(e) representant(e) du commanditaire tirera au sort un(e) (1) gagnant(e) potentiel(le) du Grand prix (le ou la « gagnant(e) du Grand prix ») parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du Sweepstake. Le (ou la) gagnant(e) sélectionné(e) est considéré(e) comme un(e) gagnant(e) potentiel(le), sujet à vérification et à la conformité à ces Règlements officiels. Le (ou la) gagnant(e) confirmé(e) du Grand prix recevra un (1) Grand prix décrit ci-dessous. Le Grand prix peut être désigné aux présentes comme le « Prix » ou le « Grand prix ».
5. PRIX, VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL (« VAD ») ET PROBABILITÉS DE GAGNER

Grand prix (1) : un (1) Grand prix est attribué au (ou à la) gagnant(e) du Grand prix, qui consiste en un (1) forfait d'événement de la LNH^MD comprenant : (i) deux (2) billets pour le (ou la) gagnant(e) du Grand prix et un(e) (1) invité(e) pour assister un événement de la saison 2023-2024 de la LNH^MD choisi par le (ou la) gagnant(e) du Grand prix à partir d'une liste fournie par le commanditaire (« l'événement »); (ii) un transport aérien aller-retour en classe économique pour le (ou la) gagnant(e) du Grand prix et un(e) (1) invité(e) à partir de l'aéroport le plus proche de la résidence du (ou de la) gagnant(e) du grand prix (déterminé à l'entière discrétion du commanditaire) jusqu'à la destination de l'événement; et (iii) deux (2) nuits d'hôtel (une chambre standard en occupation double, sélectionnée à l'entière discrétion du commanditaire) (collectivement, le « Grand prix »). Valeur approximative au détail (« VAD ») du Grand prix : 2500 $US, sur la base d'un échantillon de départs et d’arrivées entre New York, NY et Seattle, Washington. La valeur réelle du Grand prix peut varier en fonction de l'événement choisi, des fluctuations des tarifs aériens et de la distance entre l'aéroport de départ et la destination de l'événement.

Le voyage et l'hébergement à l'hôtel du (ou de la) gagnant(e) du Grand prix et de son invité(e) sont réservés par le commanditaire après la vérification du (ou de la) gagnant(e) du Grand prix et la sélection de l'événement, conformément à la section 6 ci-dessous. Le commanditaire fournit les billets de l'événement directement au (ou à la) gagnant(e) du Grand prix sur place dans la ville de l'événement. En acceptant le prix, le (ou la) gagnant du Grand prix est responsable de toutes les taxes et tous les impôts fédéraux, d'État, de comté, provinciaux, locaux et de toutes les autres taxes et tous les autres impôts (y compris les impôts sur le revenu et les retenues à la source) imposés ou réclamés en rapport avec le prix, ainsi que des coûts et dépenses qui ne sont pas distinctement énumérés ci-dessus comme faisant partie du Prix, ce qui comprend, sans s'y limiter, les suppléments, les frais de service, les repas, la nourriture, les boissons, l'assurance, les documents de voyage valides, les passeports, les transferts / transports vers et depuis les aéroports, les locations de voiture, les frais médicaux/de santé, les pourboires, les frais d'excédent de bagages, les frais de communication et toutes les dépenses personnelles et tous les frais accessoires. En raison de la nature du Prix, le (ou la) gagnant(e) du Grand prix et son invité(e) doivent être disponibles pour voyager entre les dates de départ et de retour déterminées par le commanditaire à son entière discrétion, faute de quoi le prix est annulé. Sauf si l'invité(e) est un enfant mineur du (ou de la) gagnant(e) du Grand prix (ou si le (ou la) gagnant(e) du grand prix est le tuteur légal de l'invité(e)), l'invité(e) doit avoir atteint l'âge de la majorité dans son territoire de résidence avant de signer la décharge aux fins de voyage et de publicité requise afin d'accompagner le (ou la) gagnant(e) du Grand prix. Si l'invité(e) est un enfant mineur du (ou de la) gagnant(e) du Grand prix ou si le (ou la) gagnant(e) du Grand prix est le tuteur légal de l'invité(e), le (ou la) gagnant(e) du Grand prix doit signer la décharge requise au nom de l'invité(e). Les réservations de voyage sont soumises à la disponibilité, aux périodes d’interdiction et à d'autres restrictions. Le (ou la) gagnant(e) du Grand prix et son invité(e) doivent voyager selon le même itinéraire et, s'ils partent d'un pays autre que le pays dans lequel l'événement a lieu, avoir des passeports et des visas valides (le terme « valide » étant défini comme ce qui est valide en vertu des lois des États-Unis et du Canada) au moment du départ du premier pays, y compris jusqu'au moment du retour dans ce pays, et si, pour quelque raison que ce soit, le (ou la) gagnant(e) du Grand prix n'a pas de passeport/visa valide au moment du départ, ni ce(tte) gagnant(e) du Grand prix ni son invité(e) ne peuvent voyager et le (ou la) gagnant(e) du Grand prix ne peut être autorisé(e) à voyager. Si, au moment du départ, le (ou la) gagnant(e) du grand prix dispose d'un passeport/visa valide et que son invité ne dispose pas d'un passeport/visa valide, le (ou la) gagnant(e) du Grand prix peut voyager sans être accompagné de son invité(e) et le (ou la) gagnant(e) du Grand prix ne peut pas choisir un(e) nouvel(le) invité. Aucune dérogation à l’itinéraire de voyage n'est autorisée, sauf si elle est approuvée par le commanditaire, à son entière discrétion. Si le domicile du (ou de la) gagnant(e) du Grand prix est suffisamment proche de la ville de destination, comme le détermine le commanditaire à son entière discrétion, le commanditaire peut offrir un transport terrestre au lieu d'un transport aérien.

Le (ou la) gagnant(e) et son invité(e) doivent respecter toutes les politiques de site et les conditions du billet de match/événement, notamment tout règlement lié à la COVID-19. Le Commanditaire se réserve le droit de révoquer entièrement ou partiellement le Prix de tout gagnant et/ou de son invité(e) dont le commanditaire ou le personnel du site juge à sa propre discrétion comme étant intoxiqué, comme représentant un risque pour la sécurité, comme ayant enfreint les politiques du site ou la loi, ou comme nuisant la réputation des entités de la LNH.

La VAD du prix est exprimée en dollars américains. Toutes les autres restrictions et tous les autres détails se rapportant au prix qui ne sont pas précisés dans le présent règlement officiel sont déterminés par le commanditaire à son entière discrétion. La valeur réelle du prix dans le cadre de ce tirage au sort peut être inférieure ou supérieure au moment de son attribution, et toute différence entre la valeur réelle et la VAD indiquée (si la valeur réelle est inférieure à la VAD indiquée) n’est pas attribuée. Le commanditaire n'est pas responsable si un élément du prix (y compris l'événement) est retardé, reporté ou annulé pour quelque raison que ce soit. Le prix est non transférable, non remboursable et aucune substitution ni aucun rachat au comptant ne sera faite, à l’exception de ce qui est prévu aux présentes à l’unique discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, peu importe pour quelle raison de remplacer le prix (ou toute composante de celui-ci) pour un prix d’une valeur égale ou supérieure. Le (ou la) gagnant(e) du Grand prix doit être en mesure d'accepter le prix tel qu'il lui a été attribué, faute de quoi le prix est annulé dans son intégralité et un(e) autre gagnant(e) peut être sélectionné(e) à l’entière discrétion du commanditaire.

Probabilités de gagner : Les probabilités de gagner un Prix dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus pendant la Période du Sweepstake.

6. AVIS AU GAGNANT : Après le tirage au sort du 30 octobre 2023, le (ou la) gagnant(e) potentiel(le) du Grand prix sera avisé(e) par courriel par un(e) représentant(e) du commanditaire. Le (oui la) gagnant(e) potentiel(le) devra répondre au commanditaire dans les cinq (5) jours suivant l’avis, et devra ensuite remplir un serment d’admissibilité, une renonciation de publicité (à l’exception d’où cela est interdit par la loi) et d’une renonciation de responsabilité en plus des formulaires fiscaux W9 ou W8 (le cas échéant) (ensemble, les « formulaires de renonciation »), qui devront tous être reçus par le Commanditaire à la date fournie dans l’avis afin de pouvoir réclamer son prix. Si le (ou la) gagnant(e) potentiel(le) est Canadien(ne), il ou elle devra aussi répondre correctement à une question subsidiaire sans aucune assistance afin d’être éligible à recevoir son Prix. Si le (ou la) gagnant(e) potentiel(le) d’un Prix ne peut pas (a) être contacté(e) après deux (2) tentatives, (b) qu’il ou elle ne répond pas et/ou qu’il ou elle ne produit pas les Formulaires de renonciation dans les délais prescrits, (c) qu’il ou elle ne réponde pas correctement à la question subsidiaire (le cas échéant), (d) qu’il ou elle est autrement non conforme à ces Règlements officiels, ou (e) qu’il ou elle décline d’accepter ou ne peut pas accepter le Prix décerné tel que fourni par le commanditaire, le (ou la) gagnant(e) potentiel(le) abandonne son Prix. En cas de disqualification d’un(e) gagnant(e) potentiel(le) pour une raison quelconque, le Commanditaire peut à son unique discrétion sélectionner un(e) autre gagnant(e) potentiel(le) pour le prix parmi tous les autres bulletins de participation admissibles reçus au cours de la période de Sweepstake, si le temps le permet. Seulement jusqu’à un (1) autre tirage de remplacement subséquent peut avoir lieu, après quoi le Prix applicable ne sera simplement pas décerné. Sujets à la vérification d’éligibilité et de conformité à ces Règlements officiels, les gagnants potentiels seront déclarés gagnants officiels du Sweepstake.

7. RENONCIATION; INDEMNISATION; EXCLUSION DE GARANTIE : En participant au Sweepstake, tous les participants acceptent d’exonérer et de tenir indemne pour toujours et de façon irrévocable chacune des entités non éligibles et chacun de leurs officiers, directeurs, administrateurs, membres, partenaires, commandités, commanditaires, propriétaires, employés, bénévoles, représentants, agents, affiliés (passés, présents et futurs), entités parentes, successeurs et assignés (ensemble, les « Renonciataires ») de toute responsabilité en cas de perte, de tort, de dommage, de blessure, de coût ou de dépense de quelque nature que ce soit (notamment les frais juridiques)(ensemble, les « pertes ») pouvant se produire relativement (a) au Sweepstake ou tout élément qui le compose, notamment la participation à ce concours, (b) la livraison, la possession, l’acceptation et/ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout Prix ou composante de ce prix, ou (c) la participation dans toute activité liée au Sweepstake ou au Prix y compris, sans limitation, dans chaque cas, toute perte pouvant être causée ou favorisée par (1) toute omission ou tout acte fautif, négligent ou non autorisé de la part de l'une des parties bénéficiaires de la décharge, de l'un de leurs entrepreneurs indépendants ou de toute autre personne ou entité qui n'est pas une employée de l'une des parties bénéficiaires de la décharge, ou (2) toute autre cause, condition ou tout autre événement indépendant de la volonté de l'une des parties bénéficiaires de la décharge. De plus, en participant à ce tirage au sort, chaque Participant accepte d’indemniser et de dégager les Renonciataires de tout dommage, perte et montant versés en Règlement, coûts et dépenses (notamment des frais juridiques raisonnables) encourues par un des Renonciataires en lien avec une réclamation, une demande, une responsabilité, une poursuite ou une action d’une tierce partie découlant ou résultat d’une (i) violation ou violation présumée de toutes déclarations, garanties ou ententes du Participant ci-après, ou (ii) la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation par le Participant du Prix ou de toute composante de ce prix. Chaque Participant reconnaît aux présentes, que les Renonciataires ne sont d’aucune façon responsable de toute garantie ou déclaration explicite ou implicite, en fait ou en droit, relativement à n’importe quel Prix (ou toute composante de ce prix). Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, chaque Prix est décerné « tel quel » sans garantie quelconque, explicite ou implicite, et les Renonciataires déclinent aux présentes de telles garanties ou de telles conditions, incluant, mais sans se limiter aux garanties implicites de valeur commerciale, de pertinence à des fins particulières et/ou de non-infraction.

8. PUBLICITÉ : sauf interdiction par la loi, la participation au tirage au sort et l'acceptation du prix constituent l'accord et le consentement du (ou de la) gagnant(e) du Grand prix à l'utilisation par le commanditaire et ses affiliés, agents ou tiers affiliés du nom, de l'image, de la photographie, de la voix, des opinions et/ou de l'état/de la province d'origine du (ou de la) gagnant(e) du Grand prix à des fins promotionnelles, dans tous les médias connus ou conçus à l'avenir, dans le monde entier et sans autre paiement ou considération, avis, examen ou approbation.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES : toutes les décisions du commanditaire en rapport avec ce tirage au sort sont contraignantes et définitives à tous les égards. Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin, d'annuler, de suspendre et/ou de modifier le tirage au sort si des circonstances intermédiaires le justifient, à l’entière discrétion du commanditaire, en raison d'une fraude, d'un virus ou d'un autre problème technique corrompant l'administration, la sécurité ou la participation correcte au tirage au sort, ou pour toute autre raison. Dans ce cas, le commanditaire se réserve le droit d'attribuer le prix parmi les participations admissibles reçues jusqu'au moment de la résiliation, de l'annulation, de la suspension et/ou de la modification. Le Commanditaire se réserve le droit à son unique discrétion de disqualifier toute personne trouvée à trafiquer le processus de participation ou le fonctionnement du Sweepstake ou comme étant en infraction de ces Règlements officiels ou de façon antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée par quiconque de nuire au fonctionnement légitime du Sweepstake peut être une infraction du droit criminel et civil et, si une telle tentative est effectuée, le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages auprès d’une telle personne dans la limite la plus étendue permise par la loi. L’échec du Commanditaire à appliquer n’importe laquelle des dispositions de ces Règlements officiels ne constitue pas une renonciation de cette condition ou de cette disposition. En cas de différend concernant le propriétaire d'une participation, la participation est considérée comme ayant été soumise par le ou la titulaire autorisé(e) du compte de l'adresse de courrier électronique à partir de laquelle la participation a été effectuée. Le ou la « titulaire de compte autorisé(e) » est défini(e) comme la personne physique à laquelle est attribuée une adresse de courrier électronique par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l'attribution d'adresses de courrier électronique ou du domaine associé à l'adresse de courrier électronique communiquée. Il peut être demandé au (ou à la) gagnant(e) potentiel(le) du Grand prix de fournir au commanditaire ou à ses représentants la preuve qu'il ou elle est le titulaire autorisé(e) du compte de l'adresse de courrier électronique associée à une participation gagnante. Si un différend ne peut être résolu, la participation est considérée comme inadmissible et un(e) autre gagnant(e) potentiel(le) du Grand prix peut être sélectionné(e) à l’entière discrétion du commanditaire (conformément à la section 6 ci-dessus). Ce tirage au sort n'est en aucun cas commandité par l'une des autres entités inadmissibles, à l'exception du commanditaire. Toute question, toute plainte ou tout commentaire concernant le tirage au sort doit être adressé au commanditaire.

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ : sans limiter ce qui est énoncé à la section 7 ou 9 du présent règlement officiel, les parties bénéficiaires de la décharge ne font l’objet d’aucune obligation ou responsabilité, y compris toute obligation ou responsabilité d'attribuer le prix à un(e) participant(e), en ce qui concerne : (a) les participations soumises par l'intermédiaire d'un dispositif robotique ou automatisé, d'un programme informatique ou de tout autre mécanisme, entité ou dispositif non humain; (b) les participations dépassant la limite de participation indiquée; (c) les participations illisibles, tardives, falsifiées, détruites, perdues, égarées, volées, mal adressées, altérées, incomplètes, supprimées, endommagées, brouillées, modifiées, corrompues, insuffisamment affranchies, non distribuables ou autrement non conformes ou en violation du présent règlement officiel, que ce soit en raison d'une programmation ou d’un équipement associé ou utilisé dans le cadre du tirage au sort ou pour toute autre raison indépendante de la volonté des parties bénéficiaires de la décharge; (d) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans la création, la soumission, l'attribution ou le traitement des participations au tirage au sort, y compris toute erreur technique ou humaine liée au site Web du sondage et/ou à son hébergement; (e) les participations, réclamations de prix ou notifications qui ne sont pas reçues par le destinataire prévu en raison de défaillances ou d'erreurs de transmission, techniques, informatiques ou humaines de quelque nature que ce soit, y compris les participations, réclamations de prix ou notifications qui sont retardées, mal acheminées ou non livrées en raison d'une défaillance ou d'un problème de disponibilité, de fonctionnalité, de fonctionnement ou d'utilisation de tout réseau, tout serveur, tout FAI, tout site Web (y compris le site Web du sondage), tout ordinateur, toute connexion Internet, tout appareil mobile portable ou toute autre connexion ou tout autre équipement utilisé en rapport avec le tirage au sort; (h) les annulations et/ou les retards ou tout changement de la part d'une société ou de toute autre personne fournissant l'un des éléments du prix, pour des raisons indépendantes de la volonté de l'une des parties bénéficiaires de la décharge; (i) toute interruption, toute annulation ou tout report du tirage au sort; (j) toute erreur humaine ou transcription incorrecte ou inexacte des informations de participation; (k) tout dysfonctionnement technique du système informatique en ligne, du mécanisme de datation informatique, de l'équipement informatique, du logiciel ou du fournisseur d'accès à Internet utilisé par l'une des parties bénéficiaires de la décharge ou par le (ou la) participant(e); (l) l'interruption ou l'impossibilité d'accéder au tirage au sort, à toute page Web liée au tirage au sort ou à tout service en ligne via Internet en raison de problèmes de compatibilité matérielle ou logicielle; (m) tout dommage à l'ordinateur du (ou de la) participant(e) (ou d'une tierce personne) et/ou à son contenu lié à ou résultant de toute partie du tirage au sort; (n) toute transmission de données perdue/retardée, toute omission, toute interruption, tout défaut; et/ou (o) toute autre erreur ou tout autre dysfonctionnement, même s'ils sont causés par la négligence de toute partie bénéficiaire de la décharge.

11. DISPUTES: Relativement aux Participants des États-Unis (incluant le District de Columbia), tout litige, toute réclamation et tout motif découlant de ce Sweepstake ou de tout Prix décerné ou lié à ce Sweepstake ou à ce Prix devront être résolus exclusivement par la Cour de district des États-Unis pour le District Sud de New York aux États-Unis ou par la Cour d’état de New York située dans le Comté de New York à New York aux États-Unis et toutes les situations ou questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité de ces Règlements officiels, ou les droits et obligations des Participants et du Commanditaire en lien avec ce Sweepstake sera gouverné par les lois de l’état de New York aux États-Unis et ils seront interprétés en conformité à ces lois, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois (que cela soit produit ou non dans l’état de New York aux États-Unis ou dans tout autre territoire), ce qui causera l’application de lois de tout territoire autre que celui de l’état de New York aux États-Unis; Relativement aux Participants du Canada, tout litige, toute réclamation et tout motif découlant de ce Sweepstake ou de ce Prix décerné ou lié à ce Sweepstake ou à ce Prix devront être résolus exclusivement par les Cours de la province de l’Ontario et toutes les situations ou questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité de ces Règlements officiels, ou les droits et obligations des Participants et du Commanditaire en lien avec ce Sweepstake sera gouverné par les lois de la province de l’Ontario au Canada et ils seront interprétés en conformité à ces lois, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois (que cela soit produit ou non dans la province de l’Ontario ou dans tout autre territoire), ce qui causera l’application de lois de tout territoire autre que celui de la province de l’Ontario; pourvu toutefois que l’autorité de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») s’applique relativement à un Participant du Québec, pour toute question relevant de la compétence de la Régie; Relativement aux Participants du Québec, tout litige relativement à la tenue ou à l’organisation de cette promotion peut être soumis à la Régie pour une décision. Tout litige relativement à la remise d’un Prix peut être soumis à la Régie, uniquement aux fins d’aider les parties à parvenir à un règlement. Applicable pour tous les Participants : À l’exception d’où cela est interdit par la loi, les Participants acceptant que (i) tous ces litiges, ces réclamations et ces motifs seront traités individuellement, sans se tourner vers une forme quelconque de recours collectif; (ii) toute réclamation, tout jugement et toute indemnité seront limités aux coûts personnels véritables encourus, notamment les coûts associés à la participation à ce Sweepstake, mais jamais les frais d’avocat; (iii) en aucun cas, les Participants pourront obtenir des indemnités, et ils renoncent aux présentes à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires, consécutifs et/ou autres, autre que des dépenses personnelles véritables; (iv) ils renoncent à tout droit de réclamer des dommages multipliés ou autrement accrus; (v) ils consentent de façon irrévocable à la compétence personnelle des tribunaux susmentionnés, applicables auprès de chaque Participant et ils renoncent à toute réclamation découlant du principe de forum non conveniens ou par manque de compétence personnelle qu’ils pourraient avoir; et que (vi) si une disposition du présent règlement officiel est déclarée invalide ou non exécutoire, cette disposition est réputée modifiée dans la mesure nécessaire et possible pour la rendre valide et exécutoire, et qu'en tout état de cause, l'invalidité ou le caractère non exécutoire d'une disposition n'affecte aucune autre disposition du présent règlement officiel, et que le présent règlement officiel demeure pleinement en vigueur et est interprété et appliqué comme si cette disposition n'avait pas été incluse ou avait été modifiée comme décrit ci-dessus, selon le cas.

12. CONFIDENTIALITÉ : des renseignements personnels sont utilisés par le commanditaire et Qualtrics dans le cadre de l'administration de ce tirage au sort, notamment pour notifier les participants, vérifier et confirmer le (ou la) gagnant(e) du Grand prix et attribuer le Grand prix et comme autrement décrit dans la Politique de confidentialité du commanditaire, disponible au nhl.com/fr/info/privacy-policy. Les participants canadiens sont avisés que les renseignements personnels recueillis seront entreposés dans des serveurs situés aux États-Unis et ils peuvent être accessibles aux autorités policières, aux tribunaux et aux autres institutions gouvernementales des États-Unis en vertu des lois américaines.

13. LISTE DES GAGNANTS : Pour obtenir le nom du gagnant du Grand prix, faites parvenir un courriel avec le titre « Winners List, 2023 NHL Fan Survey à [email protected]. Les demandes d’obtention de la Liste des gagnants doivent avoir été reçues au plus tard le 31 décembre 2023.

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