ABONNEMENT DE SAISON DU CLUB DE HOCKEY LES SÉNATEURS D’OTTAWA
MODALITÉS

Dernière mise à jour : 30 janvier 2024

1. DÉFINITIONS. Aux fins des présentes modalités, Capital Sports & Entertainment Inc, la société propriétaire du Club de hockey Les Sénateurs d’Ottawa (les « Sénateurs d’Ottawa »), un club membre de la Ligue nationale de hockey (la « LNH »), est désigné par le terme « CSE ». La personne physique ou morale inscrite dans les dossiers de CSE comme étant la titulaire de compte relativement à l’achat d’un forfait d’abonnement de saison pour les matchs à domicile des Sénateurs d’Ottawa devant être disputés à l’Aréna (un « Forfait d’abonnement »), est désignée par le terme « Membre abonné ». Le terme « Aréna » fait référence au domicile des Sénateurs d’Ottawa, situé au 1000 Palladium Drive, à Ottawa en Ontario et actuellement connu sous le nom de « Centre Canadian Tire ».

2. APPLICATION. Les présentes modalités ainsi que toutes les informations relatives aux commandes et aux comptes du Forfait d’abonnement soumis par un Membre abonné, constituent un accord juridiquement contraignant (l’« Accord ») entre CSE et le Membre abonné. En effectuant un paiement à CSE ou en acceptant un billet d’un Forfait d’abonnement, le Membre abonné signifie qu’il accepte les présentes modalités et qu’il accepte d’être lié par le présent Accord. Comme décrit plus en détail à l’article 17 ci-dessous, CSE se réserve le droit de modifier les présentes modalités à sa discrétion, moyennant un avis écrit au Membre abonné. CSE conserve une copie à jour des présentes modalités à l’adresse https://www.nhl.com/fr/senators/equipe/conditions-d-achat.

   Le Membre abonné reconnaît et accepte que la réception des Avantages liés à l’abonnement (selon leur définition à l’article 11 ci-dessous), y compris l’utilisation des billets du Forfait d’abonnement et la présence à tout match du Forfait d’abonnement, par le Membre abonné ou toute personne utilisant à tout moment l’un des billets du Forfait d’abonnement du Membre abonné, est régie par (i) le présent Accord; (ii) les modalités imprimées au verso de chaque billet physique du Forfait d’abonnement (ou disponibles numériquement pour les billets mobiles de Forfait d’abonnement, le cas échéant) (les « Conditions du billet», dont la version à jour figure à l’annexe A des présentes); (iii) les politiques de l’Aréna, y compris les politiques en matière de santé et de sécurité, de consommation d’alcool et de code de conduite; (telles que mises à jour à tout moment sur le site Web de l’Aréna – canadiantirecentre.com/fr/); et (iv) les lois applicables.

   Il est entendu que les présentes modalités s’appliquent aussi à l’achat d’un Forfait d’abonnement dans les zones de catégorie supérieure offertes, y compris les sièges Luxe du Club Bell, les sièges VIP de la Terrasse des partisans Molson Canadian les sièges du Brookstreet Lounge.

3. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. LE MEMBRE ABONNÉ RECONNAÎT ET ACCEPTE QU'EN ACHETANT UN FORFAIT D'ABONNEMENT DES SÉNATEURS D'OTTAWA POUR LA SAISON 2024-2025 DE LA LNH, IL PARTICIPE AU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES SÉNATEURS D'OTTAWA, SELON LEQUEL LE FORFAIT D’ABONNEMENT EST AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR LES SAISONS SUCCESSIVES DE LA LNH, À MOINS D’ÊTRE RÉSILIÉ CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD. Le Membre abonné reconnaît et accepte en outre qu'il est responsable du paiement des frais et des taxes associés à son Forfait d'abonnement, comme indiqué dans son relevé de renouvellement annuel (le «Relevé de renouvellement annuel ») (décrit ci-dessous), chaque année, à moins que le Membre abonné ne choisisse distinctement de se retirer du programme de renouvellement automatique, comme indiqué ci-dessous.

4. Processus de renouvellement automatique. Au moins 30 jours avant chaque date de renouvellement, CSE envoie au Membre abonné un courrier électronique (généralement en février ou en mars de chaque année), à l'adresse de courrier électronique associée au compte du Membre abonné, l'informant que son Relevé de renouvellement annuel est maintenant disponible par le biais de l’outil de gestion de son compte sur la plateforme en ligne « Mon compte des Sénateurs » accessible au https://ticketmaster.com/sse/invoice (à titre d'exemple uniquement, un avis par courrier électronique que le Membre abonné recevrait en février 2025 concernerait la saison 2025-2026 de la LNH). Le Relevé de renouvellement annuel comprend à la fois (i) la date de renouvellement pertinente pour la prochaine saison de la LNH (c.-à-d. la date à laquelle le premier paiement du Membre abonné est dû [la « Date du premier paiement»]); (ii) le nouveau prix du Forfait d'abonnement pour la prochaine saison de la LNH (y compris une liste des taxes et frais applicables à payer par le Membre abonné); (iii) les options de paiement du Membre abonné pour la prochaine saison; (iv) toute modification importante apportée aux présentes modalités; (v) les instructions de résiliation du renouvellement du Forfait d'abonnement du Membre abonné conformément au paragraphe (b) ci-dessous. À moins que le Membre abonné ne choisisse de se retirer comme indiqué au paragraphe (b) ci-dessous, il ne peut mettre fin à son Forfait d'abonnement à renouvellement automatique.

   a. Retrait Le Membre abonné peut mettre fin au renouvellement de son Forfait d'abonnement en remplissant et en envoyant un formulaire de retrait disponible au [LIEN] avant la Date du premier paiement, comme précisé dans son Relevé de renouvellement annuel. Le choix du Membre abonné de procéder à la résiliation est effectif pour la saison à venir et le membre cesse d'être un abonné à la fin de la saison en cours (c'est-à-dire qu'aucun paiement n'est dû et qu'aucun billet de Forfait d'abonnement n'est reçu pour la saison à venir). Si le Membre abonné ne soumet pas de formulaire de retrait, ou si son formulaire de retrait est soumis après la Date du premier paiement, il demeure un Membre abonné pour la saison à venir.

   b. Résiliation ou modification du renouvellement par CSE. Comme indiqué à l'article 17 ci-dessous, CSE se réserve le droit de résilier ou de modifier les forfaits d'abonnements et leur renouvellement automatique, à sa discrétion et pour tout motif. L'achat d'un Forfait d’abonnement pour une saison donnée ne confère pas au Membre abonné un droit juridique de renouveler tout Forfait d’abonnement pour une saison ultérieure. Le Membre abonné reconnaît et accepte en outre que la possibilité de renouveler son Forfait d'abonnement est un privilège accordé par CSE qui peut être retiré par CSE à tout moment et que celle-ci n'a aucune obligation de renouveler le présent Accord

5. PROPRIÉTÉ. CSE traite uniquement avec le Membre abonné pour toutes les questions relatives au Forfait d’abonnement. Si un Membre abonné souhaite qu’une autre personne soit désignée pour s’occuper de ces questions, il doit en aviser CSE par écrit. La personne-ressource désignée pour un compte de Forfait d’abonnement détenu par une entreprise peut être modifiée à tout moment en avisant CSE par écrit.Le Membre abonné s’engage à informer rapidement CSE par écrit de tout changement à l’adresse, au numéro de téléphone, aux informations de paiement, au statut du compte ou à toute autre information soumise en relation au Forfait d’abonnement.

   L’acceptation par CSE d’un paiement relatif à un Forfait d’abonnement de la part d’une personne ou d’une entité qui n’est pas le Membre abonné n’accorde aucun droit sur les billets du Forfait d’abonnement à cette personne ou à cette entité, ces paiements étant plutôt réputés avoir été effectués pour le Membre abonné et en son nom. Tous les paiements de billets du Forfait d’abonnement effectués par le Membre abonné ou pour celui-ci et en son nom ne sont pas remboursables, sauf comme expressément prévu dans le présent Accord ou, dans le cas d’un billet individuel de Forfait d’abonnement, dans les Conditions du billet.

6. MATCHS DU FORFAIT D’ABONNEMENT; MATCHS SPÉCIAUX DE LA LIGUE. Le Membre abonné reconnaît et accepte que le Forfait d’abonnement acheté ci-après ne comprend que les matchs de présaison et de saison régulière à domicile des Sénateurs d’Ottawa disputés à l’Aréna (et non les matchs des séries éliminatoires à domicile des Sénateurs d’Ottawa) et, pour éviter toute ambiguïté, ne comprend pas de billets ni de droit d’acheter des billets pour tout autre événement ou match, y compris pour la Série globale de la LNH, les parties de la LNH disputées en Chine, la Classique hivernale de la LNH, la Classique héritage de la LNH, la Série des stades de la LNH, Hockeyville, le Match des étoiles et le repêchage de la LNH (chacun, un « Match spécial de la Ligue ») dans la mesure où celui-ci se déroule dans le marché des Sénateurs d’Ottawa, est organisé par la LNH à l’Aréna ou peut impliquer la participation des Sénateurs d’Ottawa ou de l’un de ses joueurs. Nonobstant ce qui précède, CSE fournit des efforts raisonnables pour offrir au Membre abonné la possibilité d’acheter des billets pour tout match à domicile des Sénateurs d’Ottawa qui est déplacé vers un autre site à l’intérieur du marché des Sénateurs d’Ottawa afin de disputer un Match spécial de la Ligue. Si, pendant la saison de la LNH, un match présaison ou de saison régulière est désigné comme Match spécial de la Ligue, CSE apporte les ajustements au compte envisagés à l’article 6 ci-dessous comme si ce match avait été annulé.

7. MATCHS ANNULÉS. Le Membre abonné reconnaît et accepte que CSE et/ou la LNH peuvent annuler des matchs des Sénateurs d’Ottawa pour tout motif et à leur discrétion. Au cas où un match des Sénateurs d’Ottawa pour lequel des billets du Forfait d’abonnement ont été vendus au Membre abonné est annulé, la seule mesure de redressement à laquelle le Membre abonné est admissible, comme déterminé par CSE à sa discrétion, est : (i) de recevoir un nombre équivalent de billets pour un autre match à domicile de saison régulière des Sénateurs d’Ottawa de la même catégorie ou pour un autre événement spécial des Sénateurs d’Ottawa qui se déroule à l’Aréna, en règlement intégral aux billets du Forfait d’abonnement rendus indisponibles en raison de l’annulation ou (ii) d’obtenir un crédit à son compte d’un montant égal au montant payé (ou à payer) par le Membre abonné pour tout match annulé concerné (ce montant est déterminé au prorata du nombre de matchs à domicile initialement prévus et du montant payé par le Membre abonné pour ce Forfait d’abonnement). À moins que d’autres ententes ne surviennent entre CSE et le Membre abonné, les fonds crédités sont, le cas échéant, détenus par CSE et appliqués, sur instruction du Membre abonné, à l’achat par le Membre abonné de billets de saison régulière ou de séries éliminatoires (le cas échéant) pendant la saison au cours de laquelle tout match annulé concerné a lieu et/ou au moment du renouvellement par le Membre abonné d’un Forfait d’abonnement pour la saison suivante. Si le Membre abonné choisit de ne pas acheter de billets de saison régulière ou de séries éliminatoires et ne renouvelle pas son Forfait d’abonnement pour la saison suivante (conformément au paragraphe 3(b) ci-dessus), le montant du crédit est remboursé au membre. Aucun intérêt ni rabais ne s’accumule sur le montant du crédit à quelque moment que ce soit, à moins que CSE n’en décide autrement, à sa discrétion.

8. PRÉSENTATION DU MATCH. Le Membre abonné reconnaît et convient que CSE et/ou la LNH peuvent modifier ou interrompre, de façon temporaire ou permanente, tout aspect des règles, de l’exploitation, de la configuration des lieux et de la présentation des matchs et des événements de la LNH, y compris la tenue de matchs des Sénateurs d’Ottawa à l’Aréna sans spectateurs ou avec un nombre limité de spectateurs, ou qu’ils peuvent déplacer les matchs des Sénateurs d’Ottawa vers un autre lieu à l’extérieur du marché des Sénateurs d’Ottawa, pour quelque raison que ce soit (y compris pour se conformer aux règlements sanitaires provinciaux et/ou locaux et aux directives concernant les rassemblements publics), comme déterminé à leur discrétion. Si un match des Sénateurs d’Ottawa pour lequel des billets du Forfait ont été vendus au Membre abonné est présenté à l’Aréna sans spectateurs ou est déplacé à un autre endroit à l’extérieur du marché des Sénateurs d’Ottawa, CSE effectue les ajustements de compte prévus à l’article 6 ci-dessus comme si ce match était annulé. Dans l’éventualité où un match des Sénateurs d’Ottawa pour lequel des billets du Forfait d’abonnement ont été vendus au Membre abonné est présenté à l’Aréna avec un nombre limité de spectateurs, le Membre abonné reconnaît et convient que CSE détermine à son entière discrétion quels spectateurs sont autorisés à assister (et toute modalité spéciale applicable à leur présence), et dans la mesure où le Membre abonné n’est pas autorisé à assister au match, CSE effectue les ajustements de compte prévus à l’article 6 ci-dessus comme si le match était annulé.

9. REPORT/REPROGRAMMATION. Le Membre abonné reconnaît et convient que CSE et/ou la LNH peuvent reporter ou reprogrammer les matchs des Sénateurs d’Ottawa pour tout motif et à leur discrétion. Si un match des Sénateurs d’Ottawa pour lequel des billets du Forfait d’abonnement ont été vendus au Membre abonné est reporté ou reprogrammé pour quelque raison que ce soit, la seule mesure de redressement à laquelle le Membre abonné est admissible est de faire honorer ces billets à l’Aréna à la date du match reporté ou reprogrammé.

10. RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS. Le Membre abonné reconnaît et accepte que le déplacement, l’annulation, le report ou la reprogrammation de tout match des Sénateurs d’Ottawa envisagés dans les articles 5 à 8 ci-dessus ne sont en aucun cas considérés, présentés ou interprétés comme une violation par CSE de toute modalité, condition, entente ou de tout autre devoir ou toute autre obligation en rapport avec la vente et l’utilisation des billets du Forfait d’abonnement, sous réserve que CSE effectue, le cas échéant, les ajustements de compte envisagés dans ces articles. Le Membre abonné renonce par les présentes à toute réclamation qu’il pourrait avoir à l’égard de CSE et/ou de la LNH en ce qui concerne tout match déplacé, annulé, reporté ou reprogrammé.

11. MATCHS DE SÉRIES ÉLIMINATOIRES. Le Membre abonné dispose du premier droit d’achat pour les billets des matchs des séries éliminatoires à domicile des Sénateurs d’Ottawa correspondant aux droits sur les séries éliminatoires précisés dans son Forfait d’abonnement, aux prix, avant les dates limites et selon les modalités et conditions établies par CSE, à sa discrétion. Toutes les ventes de billets pour les séries éliminatoires dans le cadre du présent Accord sont finales et ne peuvent être annulées par le Membre abonné. Si le Membre abonné choisit de ne pas acheter des billets pour les séries éliminatoires selon les modalités qui peuvent être établies par CSE, cette dernière peut vendre ou utiliser autrement les billets pour ces matchs de séries éliminatoires, comme elle le juge approprié.

12. AVANTAGES LIÉS À L’ABONNEMENT. Le Membre abonné reconnaît que tous les droits et privilèges supplémentaires de l’abonnement de saison offerts par CSE (c’est-à-dire, en plus de l’utilisation des billets du Forfait d’abonnement - par exemple, les invitations aux événements pour les Membres abonnés, les rabais sur les articles et la marchandise aux concessions ainsi que tout autre droit et privilège pouvant être accordé par CSE de temps à autre) (les « Avantages liés à l’abonnement ») sont destinés exclusivement au Membre abonné comme mention de reconnaissance envers son engagement et sa loyauté. Le Membre abonné reconnaît et accepte que la vente ou l’offre de vente, directe ou indirecte, des Avantages liés à l’abonnement est interdite et que tout autre transfert des Avantages liés à l’abonnement n’est autorisé que s’il est expressément autorisé par CSE. Le Membre abonné reconnaît et accepte que toutes les questions concernant les Avantages liés à l’abonnement sont résolues par CSE à sa discrétion, y compris le fait de déterminer si certains Avantages liés à l’abonnement sont offerts ou non pendant une saison particulière de la LNH, ainsi que la nature, les détails et les conditions de tous les Avantages liés à l’abonnement qui sont offerts pendant une saison particulière de la LNH (y compris s’ils sont offerts pour chaque compte, chaque billet ou selon d’autres critères).

    Forfait au niveau 100 — Inclusion d’un crédit pour la nourriture et les boissons. Les Membres abonnés qui achètent un Forfait d’abonnement pour une saison complète ou une demi-saison au niveau 100 de l’Aréna, à l’exclusion du Club Bell et des autres sièges privilège du niveau 100, bénéficient d’un crédit de nourriture et de boissons qui s’applique sur chaque billet individuel de match présaison et de match de saison régulière du Forfait d’abonnement (le montant du crédit par match est précisé sur le formulaire de commande du Forfait d’abonnement du Membre abonné ou sur le Relevé de renouvellement annuel, selon le cas. Le crédit de nourriture et de boissons peut être utilisé en présentant le billet du Forfait d’abonnement pour le match dans une concession de l’Aréna (à l’exception des kiosques mobiles et des vendeurs mobiles pendant le match). Le Membre abonné reconnaît et accepte que les crédits de nourriture et de boissons sont appliqués pour chaque match et qu’aucun remboursement ni transfert de montants de crédits inutilisés n’est fait pour un autre match. Si le Membre abonné choisit d’acheter des billets supplémentaires pour un match présaison ou de saison régulière du Forfait d’abonnement, il reconnaît et accepte que ces billets supplémentaires n’incluent pas de crédits pour la nourriture et les boissons.

    Forfait de sièges Luxe du Club Bell — Inclusion d’un crédit de boissons. Les Membres abonnés qui achètent un Forfait d’abonnement pour des sièges Luxe du Club Bell bénéficient d’un crédit pour l’achat de boissons alcoolisées au Club pendant les matchs présaison et de saison régulière du Forfait d’abonnement (le montant du crédit par match est précisé sur chaque formulaire de commande du Forfait d’abonnement ou sur le Relevé de renouvellement annuel du Membre abonné, selon le cas. Un Membre abonné doit avoir l’âge légal de consommer de l’alcool en Ontario pour être admissible. Le Membre abonné reconnaît et accepte qu’aucun remboursement ni transfert de montants de crédits de boissons inutilisés n’est fait à la fin de la saison régulière des Sénateurs d’Ottawa, sous réserve qu’un Membre abonné qui achète un Forfait d’abonnement pour des sièges Luxe du Club Bell pour les séries éliminatoires peut utiliser tout crédit de boisson inutilisé pour acheter des boissons alcoolisées au Club Bell pendant les matchs des séries éliminatoires qui lui sont attribués.

    Revendeur de billets. Aux fins des présentes modalités, on entend par « Revendeur de billets » une personne physique ou morale, soit : (i) qui exerce des activités liées à la vente de billets qui ont d’abord été mis en vente par le vendeur d’origine; (ii) qui achète un Forfait d’abonnement dans le but premier de revendre des billets du Forfait d’abonnement pour un gain commercial. CSE peut, à sa discrétion et à tout moment, déterminer qu’un Membre abonné est un Revendeur de billets. Les comptes appartenant à des Revendeurs de billets présumés ne sont pas autorisés à bénéficier des Avantages liés à l’abonnement autre que l’utilisation des billets du Forfait d’abonnement. CSE se réserve le droit de révoquer, de suspendre ou de ne pas mettre en vente des billets à des Revendeurs de billets présumés.

13. PAIEMENTS a. Le Membre abonné s'engage à payer intégralement tous les montants précisés dans son formulaire de commande de Forfait d'abonnement ou dans son Relevé de renouvellement annuel (y compris le coût de chaque billet et carte de stationnement ainsi que toutes les taxes et tous les frais applicables, comme décrit au paragraphe (c) ci-dessous), à la date à laquelle ces paiements sont dus, conformément à l'option de mode de paiement (décrite au paragraphe (b) ci-dessous) sélectionnée dans son formulaire de commande de Forfait d'abonnement ou par l'intermédiaire de l’outil de gestion de compte de la plateforme Mon compte des Sénateurs. Les Membres abonnés qui choisissent le mode de paiement intégral et qui effectuent ce paiement avant le 1er août 2024 reçoivent 2 % de la valeur de leur Forfait d'abonnement en Dollars des Sénateurs (un crédit de compte, échangeable contre certains avantages précis, tels que des achats auprès de concessions et de restaurants, des marchandises, des billets ou des locations de loges) à utiliser au cours de la saison à venir et des saisons ultérieures. Le Membre abonné autorise irrévocablement CSE à débiter le montant de chaque paiement de sa carte de crédit (quand le paiement doit être effectué par carte de crédit). Cette autorisation demeure pleinement effective jusqu'à ce que CSE ait débité le montant total du Forfait d'abonnement du Membre abonné et des billets de séries éliminatoires achetés (le cas échéant).

    b. Options de mode de paiement. Sauf avis contraire de CSE, les Membres abonnés ont le choix entre trois modes de paiement :

    i. Mode de paiement intégral.* Le mode de paiement intégral permet au Membre abonné de payer 100 % du coût de son Forfait d'abonnement pour la saison à venir au plus tard à la Date du premier paiement (comme indiqué dans le formulaire de commande du Forfait d'abonnement ou dans le Relevé de renouvellement annuel [selon le cas]). Ce paiement peut être effectué au moyen d'une Carte de crédit VISA, Mastercard ou American Express (une « Carte de crédit») ou d'un chèque.

    ii. Mode de paiement en trois versements. Le mode de paiement en trois versements permet au Membre de payer : (A) 20 % du coût de son Forfait d'abonnement pour la saison à venir au plus tard à la Date du premier paiement, (B) 40 % du coût de son Forfait d'abonnement pour la saison à venir au plus tard à la date du deuxième paiement indiquée dans le formulaire de commande du Forfait d'abonnement ou dans le Relevé de renouvellement annuel (selon le cas), et (C) 40 % du coût de son Forfait d'abonnement pour la saison à venir au plus tard à la date du troisième paiement indiquée dans le formulaire de commande du Forfait d'abonnement ou dans le Relevé de renouvellement annuel (selon le cas). Ces paiements peuvent être effectués par Carte de crédit ou par chèque.iii. Mode de paiement en versements mensuels. Le mode de paiement en versements mensuels permet au Membre abonné de payer le coût de son Forfait d'abonnement pour la saison à venir en versements mensuels (le nombre de versements et le montant de chaque versement sont communiqués sur le formulaire de commande du Forfait d'abonnement ou sur le Relevé de renouvellement annuel [selon le cas]), les versements mensuels étant dus aux dates mentionnées sur le formulaire de commande du Forfait d'abonnement ou sur le Relevé de renouvellement annuel, selon le cas. Ces paiements ne peuvent être effectués que par Carte de crédit.c. Frais et taxes. CSE se réserve le droit de facturer des frais pour l'administration de chaque compte de Membre. Des frais de remplacement d’immobilisations de l'installation sont appliqués à chaque billet du Forfait. CSE se réserve aussi le droit de facturer des frais pour les modes de paiement en versements mensuels afin d'en financer l'administration. La taxe de vente harmonisée est à payer pour tout Forfait d’abonnement. CSE précise le montant de ces frais administratifs, des frais de remplacement d’immobilisations de l'installation et des taxes sur le formulaire de commande du Forfait d'abonnement du Membre abonné ou sur le Relevé de renouvellement annuel, selon le cas.

    Les billets du Forfait sont envoyés aux Membres abonnés sous forme de billets mobiles. Les Membres abonnés qui demandent des billets physiques pour les Forfaits peuvent être soumis à des frais d'impression liés au coût de production et de livraison des billets physiques. CSE fournit au Membre abonné un avis précisant le montant de ces frais d'impression, le cas échéant.

    d. Paiements en retard/refusés. En cas de non-paiement à l'échéance, CSE peut suspendre les codes-barres des billets du Forfait d'abonnement du Membre abonné jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué. Le Membre abonné reconnaît et accepte qu'il y a violation du présent Accord (donnant lieu à la résiliation par CSE et aux autres droits décrits ci-dessous) si un paiement est refusé et que ce non-paiement n’est pas rectifié dans les dix (10) jours ouvrables suivant l'avis de CSE au Membre abonné. CSE se réserve aussi le droit de facturer des frais de traitement de 20 $ pour tout paiement refusé pour cause de fonds insuffisants ou de Carte de crédit refusée.

Sauf indication contraire dans les présentes modalités, toutes les ventes de Forfaits d’abonnement dans le cadre du présent Accord sont finales et ne peuvent être annulées par les Membres abonnés, et aucun dépôt ni paiement n’est remboursable.

Le Membre abonné comprend et accepte que CSE se dégage de toute responsabilité concernant des relevés de facturation erronés ou des frais inexacts, et que si une telle erreur de facturation se produit, la seule responsabilité de CSE est de la corriger, et ce, uniquement au moment où CSE reçoit un avis écrit concernant l’erreur. Le Membre abonné comprend qu’il lui incombe entièrement de s’assurer que ses informations de paiement sont exactes et à jour et d’informer CSE par écrit de toute erreur, toute lacune ou tout changement de manière à ce que les informations de paiement puissent être mises à jour, et que le non-respect du délai exigé peut entraîner la suspension ou la perte des billets du Forfait d’abonnement et/ou des Avantages liés à l’abonnement, à la discrétion de CSE.

14. MANQUEMENT. CSE se réserve le droit, à sa discrétion, de résilier le présent Accord et, par conséquent, d’annuler tous les billets du Forfait d’abonnement, les billets des séries éliminatoires et les Avantages liés à l’abonnement, sans compensation pour le Membre abonné, si : (a) le Membre abonné ne respecte pas les échéances de paiement de toute somme due en vertu des présentes; (b) il enfreint de manière substantielle les modalités du présent Accord; (c) il devient insolvable, fait faillite ou est autrement incapable de payer ses dettes à temps. La résiliation du présent Accord n’affecte pas les obligations du Membre abonné envers le présent Accord concernant les montants à payer à CSE ou ne limite pas autrement les droits et les droits d’action dont dispose CSE, qu’ils découlent du droit ou de l’équité. Aucun manquement ou retard de la part de CSE dans l’exercice d’un droit d’action prévu par le présent Accord ne doit être interprété comme constituant une renonciation à celui-ci ou à tout autre droit ou droit d’action dont dispose CSE.

15. LICENCE RÉVOCABLE ET RESTRICTIONS. Le Membre abonné reconnaît que chaque billet du Forfait d’abonnement et chaque billet pour les séries éliminatoires est une licence limitée et révocable d’assister au match indiqué sur le billet. En tant que licence révocable, chaque billet peut être révoqué par CSE, à sa discrétion, à tout moment et pour tout motif. Les billets de Forfait d’abonnement sont destinés à l’utilisation par le Membre abonné et ne peuvent être revendus, sauf sous autorisation expresse de CSE. Le Membre abonné ne peut vendre, distribuer, donner, offrir sous licence, louer, prêter, disposer ou se départir de ses billets, de quelque façon que ce soit, dans le cadre d’une promotion de marchandises ou de services de toute nature ou à toute autre fin commerciale sans obtenir le consentement écrit préalable de CSE.

16. DÉPLACEMENT. CSE se réserve le droit de déplacer les sièges du Forfait d’abonnement du Membre abonné à l’occasion pendant la saison régulière et à tout moment pendant les éliminatoires en raison des exigences de la diffusion et/ou de sécurité de l’Aréna et pour tout autre motif, à sa discrétion. Si un tel déplacement est nécessaire, CSE fait son possible pour déplacer le Membre abonné (ou la personne utilisant l’un des billets du Forfait d’abonnement du Membre abonné) vers des sièges situés dans un endroit essentiellement semblable ou préférable dans l’Aréna.

17. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. CSE peut recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels quand le Membre abonné achète son Forfait ou interagit autrement avec CSE : des renseignements personnels, y compris des coordonnées et des renseignements financiers, notamment les détails du paiement. CSE utilise ces informations pour traiter le Forfait d’abonnement du Membre abonné, fournir au Membre abonné des biens, produits ou services, gérer le compte du Membre abonné et permettre au Membre abonné de personnaliser les caractéristiques des services de CSE. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité de CSE qui se trouve au https://www.nhl.com/fr/senators/equipe/politique-de-confidentialite. De temps à autre, CSE envoie au Membre abonné des courriers électroniques contenant des informations relatives à son compte (y compris des messages contenant des informations sur le renouvellement, le recueil des billets ou le paiement ou des messages contenant d’autres informations liées à la bonne gestion du compte du Membre abonné) ou à ses avantages en tant que Membre abonné. CSE peut aussi envoyer au Membre abonné d’autres types de courriers électroniques, tels que des offres de biens (y compris des billets) et de services de CSE, conformément aux lois applicables; à condition que le Membre abonné puisse à tout moment refuser de recevoir de tels contenus en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chacune de ces communications.

18. MODIFICATIONS CSE se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes modalités à tout moment et à sa discrétion. Quand la loi l'exige ou à sa discrétion, CSE envoie au Membre abonné une notification de ces changements en utilisant l'adresse de courrier électronique associée au compte du Membre abonné sur l’outil de gestion de compte de la plateforme Mon compte des Sénateurs, ou en utilisant d'autres moyens de contact à la disposition de CSE. Quand la loi l'exige ou à la discrétion de CSE, cet avis est donné au moins trente (30) jours avant la prise d’effet de la modification. Avant la prise d’effet de la modification, le Membre abonné peut résilier l'Accord au lieu d'accepter la modification. Dans toute la mesure permise par le droit, le Membre abonné peut, en tant que seule mesure de redressement et quand la loi l'exige, refuser la modification et résilier l'Accord sans frais ni pénalité. La poursuite de l'utilisation du Forfait par le Membre abonné après toute modification annoncée ou après la date indiquée dans tout avis de modification est considérée comme une acceptation de toute modification des présentes modalités.

19. GÉNÉRAL. Le présent Accord et les Conditions du billet constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. La renonciation par CSE à l’exécution ou au respect stricts de toute modalité du présent Accord ou des Conditions du billet, ou à agir en justice en lien à toute violation du présent Accord ou des Conditions du billet, par le Membre abonné ou toute personne utilisant l’un des billets du Forfait d’abonnement du Membre abonné, ne peut être considérée comme une renonciation à tout autre élément susmentionné ou à la répétition d’un de ceux-ci. Si une disposition du présent accord est jugée invalide, illégale ou non exécutoire, en tout ou en partie, cette disposition est considérée comme supprimée dans la mesure où les avantages escomptés par les parties ne sont pas modifiés considérablement, et toutes les autres dispositions du présent accord demeurent pleinement effectives. Les délais sont de rigueur aux fins du présent accord.

20. DROIT APPLICABLE. Les présentes modalités sont régies par le droit de la province de l’Ontario, sans égard à ses dispositions de conflits de droit. Toute action ou procédure découlant de l’Accord ou s’y rapportant doit être portée devant les tribunaux de la province de l’Ontario. Le Membre abonné se soumet sciemment, volontairement et irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés à Ottawa, en Ontario, pour toute action ou procédure de ce type et renonce à toute objection qu’il pourrait avoir maintenant ou ultérieurement quant au lieu ou quant à la convenance du tribunal.

21. NOUS JOINDRE. Si le Membre abonné a des questions concernant le présent Accord, il peut contacter CSE au 1000 Palladium Drive, Ottawa, Ontario, K2V 1A5, 613-599-0100, ou au [email protected].

ATTENTION : SOYEZ ALERTE! EN DÉPIT DES MESURES ACCRUES DE PROTECTION POUR LES SPECTATEURS, UNE BLESSURE GRAVE PEUT SURVENIR QUAND DES OBJETS (INCLUANT RONDELLES, BÂTONS ET AUTRES OBJETS) VOLENT CHEZ LES SPECTATEURS AU COURS DE L’ÉVÉNEMENT POUR LEQUEL CE BILLET A ÉTÉ ÉMIS (L’ « ÉVÉNEMENT »). DES BLESSURES GRAVES PEUVENT SURVENIR. SOYEZ ATTENTIFS EN TOUT TEMPS, MÊME PENDANT LES ÉCHAUFFEMENTS ET LES ARRÊTS DE JEU. SI VOUS ÊTES ATTEINTS, DEMANDEZ IMMÉDIATEMENT AU PLACIER DE VOUS INDIQUER OÙ SE TROUVE LE CENTRE MÉDICAL.

Le détenteur de ce billet (le « Détenteur », par souci de brièveté dans les présentes, le masculin inclut le féminin) est admis à l’Événement à condition qu’il consente à se conformer aux conditions suivantes, au nom du détenteur et de tout accompagnateur d’âge mineur, ainsi que toute autre condition et tout autre règlement énoncés ici.

Toute admission est assujettie aux lois en vigueur et aux règlements de l’amphithéâtre (les « Règlements »). Les bouteilles, glacières, contenants, klaxons, boissons et aliments provenant de l’extérieur, drogues illégales, armes, appareils photo, caméras, ou autres appareils d’enregistrement ou de transmission sont strictement interdits. Les articles interdits peuvent être confisqués. Les sacs ne seront pas autorisés dans l’amphithéâtre. Veuillez consulter le site Web pour les détails complets de la politique et les exceptions limitées sur www.canadiantirecentre.com. Le Détenteur consent à une inspection raisonnable de sa personne et de ses effets personnels afin d’assurer le respect des Règlements (Le refus de se soumettre à une inspection conduira à un refus d’entrée). Il est interdit au Détenteur de transmettre ou d’aider à transmettre toute description, image, reproduction ou tout compte rendu de l’Événement.

AUCUN REMBOURSEMENT NI ÉCHANGE. Les billets perdus, volés ou détruits ne seront ni remplacés ni honorés. Ce billet constitue une autorisation sujette à révocation : cette autorisation peut être révoquée, l’admission peut être refusée et le Détenteur peut être expulsé de l’amphithéâtre, et ce, en tout temps, pour toute raison sans aucun recours et sans qu’il y ait remboursement du billet. La revente ou la tentative de revente de billet est interdite sans l’autorisation de l’émetteur.

LE DÉTENTEUR DE CE BILLET RECONNAÎT ET ACCEPTE VOLONTAIREMENT TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À LA TENUE DE L’ÉVÉNEMENT (INCLUANT, SANS LIMITATION, LE RISQUE DE BLESSURE, LE RISQUE D’ÊTRE EXPOSÉ À LA COVID-19 OU D’AUTRES MALADIES, VIRUS OU BACTÉRIES OU À UNE CAUSE DE CEUX-CI, ET LE RISQUE DE LES CONTRACTER, PERTE DE BIENS OU AUTRE DOMMAGE), ÉMANANT OU RÉSULTANT DE TOUTE CAUSE (INCLUANT, SANS LIMITATIONS, TOUTE CAUSE ISSUE DES JOUEURS, DES SPECTATEURS, DES OBJETS, DE LA NÉGLIGENCE OU AUTRES RISQUES INHÉRENTS À LA TENUE DE L’ÉVÉNEMENT) QU’ELLE SE PRODUISE AVANT, PENDANT OU APRÈS L’ÉVÉNEMENT. Le Détenteur convient que Capital Sports & Entertainment Inc. (les Sénateurs d’Ottawa), Capital Sports Properties Inc. (le Centre Canadian Tire), la LNH, les membres des clubs de la LNH, NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., l’AJLNH et ses joueurs, actifs et anciens, et chacune de leurs filiales, sociétés mères, sociétés affiliées ainsi que chacun de leurs propriétaires, gouverneurs, dirigeants, administrateurs, partenaires, partenariats, dirigeants principaux, employés et mandataires sont formellement libérés à jamais, par le Détenteur, de toute réclamation émanant de ou liée à de tels risques ou survenant autrement dans la tenue de l’Événement ou en relation avec celui-ci. Le Détenteur convient de respecter les politiques de la LNH et n’utilisera pas à des fins commerciales ou d’autres fins nonautorisées les marques, logos et noms de la LNH et/ou des clubs de la LNH.

Ce billet ne peut être utilisé pour promouvoir de la marchandise ou des services ou pour toute autre fin commerciale (incluant les concours et les sweepstakes) de quelque nature qu’elle soit.

Le Détenteur consent à ce que les Sénateurs d’Ottawa, la LNH et les producteurs de l’Événement utilisent, sans verser quelque rémunération que ce soit, l’image et/ou la représentation du Détenteur (ou de toute personne accompagnant le Détenteur ou de qui le Détenteur est responsable aux yeux de la loi), telle qu’apparaissant dans tout segment audio, vidéo ou affichage photographique en direct ou enregistré aux fins de présentation dans le cadre de la transmission ou de la reproduction de l’Événement ou pour leurs activités de marketing et/ou promotionnelles respectives. Il est interdit de sortir et d’entrer à nouveau dans l’amphithéâtre avec le même billet.