Le Club de Hockey Les Sénateurs d'Ottawa* et ses sociétés affiliées (qui exercent collectivement leurs activités sous le nom de « Senators Sports & Entertainment ») reconnaissent l'importance du caractère confidentiel de vos renseignements personnels. Bien que notre capacité à fournir certains services exige que nous recueillions des renseignements personnels sur nos utilisateurs, Le Club de Hockey Les Sénateurs d'Ottawa est déterminé à protéger les renseignements personnels que vous lui transmettez. La présente Politique de confidentialité décrit les moyens mis en place pour utiliser des renseignements personnels dans le cadre de nos activités, de nos sites Web, de nos plateformes numériques, de nos applications mobiles et autres applications logicielles (chacune, une « application ») et de tout autre service en ligne qui affiche ou fournit un lien autorisé vers la présente Politique de confidentialité (collectivement, nos « services »). Bien qu'elle soit rédigée de façon à être conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), loi fédérale qui régit la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels par des organisations du secteur privé, nous nous efforçons aussi de respecter nos obligations en vertu de toute législation provinciale, étatique, fédérale ou internationale en matière de confidentialité, si elle est jugée applicable. La présente Politique de confidentialité est assujettie aux diverses Conditions d'utilisation qui régissent l'utilisation de nos sites Web et qui sont incorporées par renvoi à la présente.

Le Club de Hockey Les Sénateurs d'Ottawa est détenu et exploité par Capital Sports & Entertainment Inc. Le Centre Canadian Tire est détenu et exploité par la société affiliée de Capital Sports & Entertainment Inc., Capital Sports Properties Inc. Dans la présente Politique, le pronom nous et les possessifs notre, nos, le nôtre, les nôtres et « SSE » ont trait à Senators Sports & Entertainment Inc. (soit Capital Sports & Entertainment Inc., Capital Sports Properties et leurs filiales). « Sénateurs d'Ottawa » est une marque de commerce de Capital Sports & Entertainment Inc. Le « Centre Canadian Tire » est une marque de commerce déposée de La Société Canadian Tire Limitée et est utilisée sous licence.

La présente Politique régit la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels et elle est affichée sur nos sites Web associés.

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOS SERVICES.

Les renseignements que nous recueillons sur vous
Aux fins de l'offre de nos services, nous pouvons recueillir divers types de renseignements sur vous, notamment : des « coordonnées » (c.-à-d. des renseignements qui peuvent être utilisés pour communiquer avec vous : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, identifiants d'utilisateurs tels que des noms d'utilisateurs et d'autres renseignements de sécurité similaires et adresse IP unique de votre ordinateur); des « renseignements d'ordre financier » (c.-à-d. mots de passe, numéros de cartes de crédit et numéros de compte dans des institutions financières); et des « informations démographiques » (c.-à-d. code postal, ville de résidence, revenus, sexe, intérêts, antécédents d'achats, âge, renseignements affichés et renseignements relatifs aux achats). Nous pouvons demander des informations démographiques à des fins comme l'abonnement à des bulletins, l'inscription à des salons de clavardage, à des concours et à des ventes aux enchères, et pour la participation à d'autres activités interactives en ligne. Nous utilisons aussi ces renseignements pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences et vous recommander des produits et des services qui peuvent combler vos besoins.

Qu'entend-on par « renseignements personnels »?
Certains des renseignements que nous recueillons auprès de vous peuvent constituer des renseignements personnels aux fins de la LPRPDE. L'expression « renseignement personnel » désigne tous les renseignements qui vous identifient et peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, vos renseignements de paiement, votre âge, votre sexe et/ou vos identifiants, tels que le nom d'utilisateur, le mot de passe, les indices de mot de passe et des renseignements de sécurité similaires utilisés pour créer un compte et authentifier les utilisateurs des services.

Les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le titre, l'adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d'un(e) employé(e) d'une organisation.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels de différentes manières. Par exemple, nous recueillons des renseignements quand vous vous inscrivez à l'un de nos concours ou à l'une de nos promotions, quand vous vous abonnez à SENS INSIDER ou à un autre bulletin d'information électronique, ou quand vous répondez à des études de marché que nous menons de temps à autre. Nous recueillons aussi vos renseignements quand vous achetez : (a) des billets de match des Sénateurs d'Ottawa, des abonnements de saison ou d'autres produits de places de choix, ou (b) des billets ou des produits de sièges privilégiés pour des événements du Centre Canadian Tire, auprès de SSE. Nous pouvons aussi recueillir vos renseignements personnels quand vous nous faites part de vos commentaires sur nos services ou quand vous nous demandez des renseignements pour traiter une plainte que vous avez déposée auprès de nous. Nous recueillons aussi vos renseignements par l'intermédiaire de nos sites Web associés : voir la section intitulée « Témoins et adresses IP » ci-dessous.

Nos services peuvent recueillir automatiquement des renseignements quand vous les visitez, tels que les pages que vous visitez ainsi que votre adresse IP, votre nom de domaine, d'autres renseignements relatifs à l'appareil ou au réseau, ou des renseignements de géolocalisation. Nous pouvons utiliser ces renseignements à des fins commerciales internes, par exemple pour adapter le contenu de nos services ou pour évaluer le volume de trafic sur nos services. Nous pouvons aussi fournir ces renseignements sous forme agrégée et anonyme à nos partenaires commerciaux et/ou publicitaires.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels sur vous?
Dans la mesure du possible, nous identifierons les raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis avant ou au moment de la cueillette.

Nous recueillons des renseignements personnels uniquement par des moyens légitimes et équitables, et non à l'aveuglette. Les fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels se limitent à des fins associées à l'offre de nos services et à des fins qu'une personne raisonnable estimerait acceptables. Ces fins peuvent être communiquées par écrit tandis que dans d'autres cas, elles peuvent être implicites. Par exemple, quand vous vous inscrivez comme membre de SENS INSIDER, vous consentez implicitement à ce que nous utilisions vos renseignements personnels aux fins de vous fournir ce service.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels de diverses façons. Par exemple, nous recueillons des renseignements sur vous quand vous vous inscrivez à l'un de nos concours ou à l'une de nos promotions, quand vous vous abonnez à notre bulletin électronique SENS INSIDER ou à un autre bulletin électronique ou que vous répondez à l'une des études de marché que nous effectuons de temps à autre.

Nous utilisons aussi les renseignements personnels que nous recueillons pour faire de la publicité et commercialiser nos services plus efficacement, notamment en personnalisant le contenu que vous pouvez recevoir en fonction de votre localisation, de vos intérêts et de votre historique d'achat et de visionnage.

Si vous nous avez donné votre consentement explicite, nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des offres de nos partenaires publicitaires et d'autres partenaires commerciaux. En outre, si vous nous avez donné votre consentement explicite, nous pouvons de temps à autre partager vos données avec certains de ces partenaires afin qu'ils puissent vous envoyer des offres directement.

Dans le cas où nous transférons le contrôle de l'ensemble ou d'une partie de nos activités ou services, nous nous réservons le droit de transférer et de divulguer vos renseignements personnels à cette partie. Toutefois, nous demanderons à cette partie d'accepter d'être aussi contrainte par les dispositions de la présente Politique de confidentialité et de n'utiliser et ne divulguer vos renseignements personnels que dans la mesure où nous sommes aussi autorisés à le faire en vertu de la présente Politique de confidentialité.

En cas de fusion avec une autre organisation, nous nous réservons le droit de permettre à cette dernière de continuer à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels. Toutefois, nous exigerons que l'organisation fusionnée accepte d'être aussi contrainte par les dispositions de la présente Politique de confidentialité et qu'elle n'utilise et ne divulgue vos renseignements personnels que dans la mesure où nous sommes aussi autorisés à le faire en vertu de la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons aussi traiter les renseignements personnels et les données que nous recevons pour améliorer nos applications, sites Web et autres services associés.

Consentement à la cueillette, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels

Le consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication des renseignements personnels peut être obtenu de vive voix ou par écrit et peut être donné de manière explicite ou implicite. Pour déterminer comment obtenir votre consentement, nous prenons en considération le caractère confidentiel des renseignements personnels à recueillir, à utiliser ou à communiquer. Si les renseignements ne sont pas confidentiels, votre consentement peut être implicite au moment de la collecte, à moins que vous ne nous donniez des indications à l'effet contraire. Par exemple, en remplissant un bulletin de participation à un concours, vous consentez implicitement à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins de gestion du concours. De même, quand vous achetez des billets, vous consentez implicitement à ce que nous traitions votre achat et à ce que nous ajoutions votre nom à nos activités de marketing direct relativement aux nouvelles et aux événements concernant le Club de Hockey Les Sénateurs d'Ottawa ou Centre Canadian Tire , à moins d'instructions explicites de votre part à l'effet contraire. Si vous nous informez que vous ne voulez plus recevoir d'information sur ces questions, nous ne vous enverrons plus de documentation.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels (voir, ci-dessous, la rubrique intitulée « Demandes de renseignements et plaintes »), sous réserve des restrictions légales et en nous donnant un avis raisonnable de votre intention. Toutefois, le fait de ne pas nous permettre d'utiliser ou de divulguer les renseignements peut avoir comme conséquence que nous serons incapables de vous fournir certains produits et certains services. Nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillerons vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à une fin qui n'a pas été mentionnée précédemment, nous vous demanderons d'y consentir.

Renseignements personnels recueillis par d'autres sites
Nous plaçons sur les Sites des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Par exemple, quand vous achetez des billets pour nos événements, vous pouvez être envoyé sur le site Web de notre fournisseur de services de billetterie. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites Web de tiers ou sur les pratiques commerciales de tiers, et la présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à eux. Les exploitants de ces autres sites Web peuvent recueillir différents renseignements sur vous et les utiliser et les communiquer autrement qu'au moment d'être recueillis sur nos sites Web associés. Il est important que vous preniez connaissance des politiques de confidentialité de ces autres sites Web; nous vous rappelons que nous ne saurions être tenus responsables de leurs actions.

Divulgation
Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers pour leur permettre de vous offrir leurs produits et leurs services sans avoir obtenu au préalable votre consentement explicite.

Nous pouvons fournir certains renseignements personnels à votre sujet à des fournisseurs de services qui exécutent certaines fonctions ou services pour nous, notamment l'administration, le traitement ou le passage de commandes ou l'offre d'un service que vous nous avez demandé (par exemple, entreprises d'expédition du courrier, administration d'un concours, etc.). Nous insistons pour que ces tiers protègent et respectent le caractère confidentiel des renseignements personnels que nous leur fournissons, et n'utilisent ces renseignements qu'aux fins pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis (par exemple, ils ne sont pas autorisés à les vendre), et pour qu'ils mettent en place les mesures de protection appropriées pour empêcher la divulgation non autorisée des renseignements.

Nous nous réservons le droit de collaborer avec les autorités locales, provinciales, nationales et internationales au moment d'enquêtes sur les activités illégales, ce qui peut exiger la divulgation de renseignements personnels. Nous pouvons en outre signaler à d'autres organisations les activités inappropriées ou illégales sur les sites Web, signalement qui pourra exiger la divulgation de renseignements personnels concernant les personnes qui s'adonnent à ces activités.

Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de l'utilisation ou de la divulgation de vos renseignements par un tiers à qui nous sommes autorisés à les communiquer en vertu de la présente Politique de confidentialité.

Protection de vos renseignements personnels
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre la perte, l'accès non autorisé, les modifications ou la divulgation, et pour limiter l'accès à vos renseignements personnels seulement aux employés et agents autorisés qui peuvent en avoir besoin, conformément à notre Politique de confidentialité. Nos services, notamment les applications et les sites Web associés usent de mesures de sécurité pour protéger contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction, l'utilisation malveillante et la falsification de renseignements que nous recevons de vous. Ces mesures peuvent comprendre des méthodes de sécurité technologiques, physiques et organisationnelles. Toutefois, en raison de la nature de l'Internet et des limites de la technologie, nous ne pouvons pas garantir que ces mesures de sécurité ne subissent jamais de faille. En cas de faille de sécurité, nous devons nous conformer à toutes les lois applicables pour vous informer de la faille afin que vous puissiez prendre des mesures de protection.

Nos services qui recueillent des renseignements de paiement en ligne utilisent une technologie de cryptage standard pour protéger la sécurité de vos renseignements de carte de crédit.

Vos renseignements personnels peuvent être transférés et conservés, en tout ou en partie, sur des réseaux informatiques situés à l'extérieur de la province, du pays ou du territoire où vous résidez, et être entreposés sur des supports ou dans des établissements loués de tiers ou occupés sous licence. En utilisant nos services, vous consentez au transfert de renseignements à ces tiers, y compris ceux situés dans des pays autres que votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Bien que ces renseignements se trouvent en dehors du Canada, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils sont détenus et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organes responsables de l'application de la loi ou de la réglementation d'un autre pays, conformément aux lois de ce pays. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent à tout moment régies par la présente Politique de confidentialité.

Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez nous demander de confirmer si nous conservons ou contrôlons des renseignements personnels vous concernant et si ces renseignements ont été utilisés ou divulgués par nous. Vous avez aussi le droit de demander l'accès à tout renseignement personnel que nous détenons à votre sujet et de demander la correction de tout renseignement personnel erroné ou obsolète. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours. Il n'y a pas de frais pour les demandes raisonnables, sauf si vous demandez des copies des dossiers. Nous pourrions être incapables de vous donner accès à vos renseignements personnels si un refus d'accès est exigé ou permis par la loi, s'il est impossible de séparer vos renseignements de ceux d'autres personnes, si les renseignements ne peuvent pas être communiqués pour des motifs de sécurité ou de confidentialité, ou s'ils sont protégés par un privilège légal. Si nous refusons votre demande d'accès à vos renseignements ou une demande de les corriger, nous expliquons les motifs du refus.

Nous nous engageons à examiner toute plainte que vous pourriez avoir concernant notre utilisation de renseignements personnels et à nous conformer pleinement aux organes de supervision légale ou réglementaire responsables de faire respecter notre adhésion aux principes de confidentialité énoncés ci-dessus.

De plus, si vous avez un compte sur www.ottawasenators.com, www.canadiantirecentre.com ou sur une de nos applications, vous pouvez modifier les renseignements que vous nous avez fournis en suivant le lien trouvé sur l'application ou le site Web en question.

Mise à jour de vos renseignements
Quand certains de vos renseignements changent, veuillez nous en informer pour que nous puissions faire les modifications nécessaires pour garder votre compte à jour.

Vous pouvez faire les choix suivants concernant vos renseignements personnels :

• Vous désabonner. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications promotionnelles par courrier électronique de notre part en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans le pied de page de la communication promotionnelle par courrier électronique et en mettant à jour vos préférences. Veuillez noter que nous pouvons continuer à vous envoyer des courriels transactionnels ou liés au service concernant votre compte.
• Renseignements de géolocalisation. Si vous utilisez des services ou des applications de géolocalisation couverts par la présente Politique de confidentialité, vous pouvez avoir la possibilité de refuser que vos renseignements de géolocalisation soient recueillis et/ou utilisés à certaines fins. Toutefois, si vous exercez une telle option de retrait, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de toutes les fonctionnalités offertes par ces services ou applications. Vous pouvez aussi limiter la cueillette de vos renseignements de géolocalisation par le biais des paramètres de votre appareil.
• SMS et MMS. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages SMS et MMS promotionnels (par exemple, des messages texte) de notre part en répondant « STOP » à tout message, ce qui est gratuit. Veuillez noter que nous pouvons répondre à votre demande de retrait par un message confirmant que vous avez bien exercé votre droit de retrait.
• Supprimer définitivement les renseignements. Vous pouvez demander à ce que vos renseignements personnels soient supprimés à tout moment, sous certaines conditions. Pour exercer cette option, veuillez contacter [email protected].

Pendant combien de temps conservez-vous mes renseignements personnels?
Nous conservons vos renseignements personnels pendant la plus longue des deux périodes suivantes : aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire de le faire ou que la loi l'exige.

Témoins et adresses IP
De temps à autre, nous pourrions placer un « témoin » sur votre disque dur. Nos fournisseurs de services tiers et nos serveurs publicitaires peuvent aussi utiliser des témoins. Un témoin est un fichier stocké sur le disque dur de votre ordinateur; il enregistre de l'information technique sur vos habitudes de navigation sur Internet, par exemple votre adresse IP, le fureteur utilisé ou le nom de domaine. De plus, si vous transmettez des renseignements personnels à nos services (p. ex., votre nom, vos intérêts ou vos préférences), nous pouvons utiliser les témoins pour conserver cette information; ainsi, vous n'avez pas à entrer l'information à l'occasion de chaque visite ultérieure. Nous pouvons utiliser des témoins pour personnaliser la fourniture du contenu de nos services et de nos publicités et à d'autres fins d'administration interne du site. En outre, nos serveurs publicitaires ou ceux de nos fournisseurs de services tiers peuvent utiliser les renseignements relatifs à vos visites sur nos services pour personnaliser la diffusion des publicités sur nos services. Vous pouvez choisir de ne pas faire utiliser ces renseignements par nos serveurs publicitaires à de telles fins en adressant une demande par courrier électronique à ce sujet à [email protected]. Vous pouvez aussi régler vos préférences pour que votre navigateur Internet vous avise quand vous recevez un témoin ou pour refuser les témoins. Cependant, si vous refusez les témoins, il est possible que le rendement de nos services soit affecté.

Les serveurs Web qui desservent nos services peuvent recueillir automatiquement des renseignements sur les pages que vous consultez ainsi que votre adresse IP ou votre nom de domaine. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour la gestion interne de nos services, par exemple pour adapter le contenu des Sites ou pour évaluer le nombre de visites sur nos services. Nous pouvons fournir les renseignements recueillis grâce aux témoins, sous forme de résumé et de manière anonyme, à nos partenaires de marketing ou à nos annonceurs. Rappelez-vous, quand vous nous transmettez des renseignements personnels, que le courrier électronique n'est pas un mode de communication entièrement sécuritaire.

Nos services peuvent aussi utiliser Google Analytics, un service d'analyse du Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des témoins pour aider le site à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les renseignements générés par le témoin concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmis et stockés par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise ces renseignements dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site pour les exploitants du site et de fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google peut aussi transférer ces renseignements à des tiers si la loi l'exige ou si ces tiers traitent les renseignements pour le compte de Google. Google n'associe pas votre adresse IP à d'autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de témoins en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur; toutefois, veuillez noter que si vous faites cela, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web.

Les enfants et nos sites Web
Nous prenons nos responsabilités envers nos jeunes visiteurs très au sérieux. En plus des procédures énoncées dans la présente Politique pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels :

• nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de 13 ans et moins par l'intermédiaire d'une de nos applications ou des sites Web associés;
• nous pourrons, à l'avenir, offrir aux enfants la possibilité de profiter de promotions ou de participer à des concours sur le site Web www.ottawasenators.com. Le cas échéant, l'enfant ne devra fournir que son prénom et son adresse électronique, ainsi que l'adresse électronique de l'un de ses parents. Nous utiliserons cette information uniquement pour aviser les gagnants du concours, et nous demanderons au parent du gagnant de nous donner les renseignements nécessaires pour remettre le prix;
• nous pourrons aussi afficher de l'information sur d'autres promotions ou d'autres concours ouverts aux enfants pour lesquels d'autres renseignements personnels (par exemple l'adresse civique) devront être fournis. Le cas échéant, les enfants devront imprimer un formulaire à partir du site Web et demander à leurs parents de le signer et de nous l'envoyer par la poste ou par télécopieur.

Modifications à la Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de temps à autre. Veuillez visiter nos sites Web périodiquement pour voir si une mise à jour a été faite. En continuant à utiliser nos services, vous reconnaissez que toute politique de confidentialité révisée remplace toute politique de confidentialité antérieure à laquelle vous et vos renseignements avez pu être soumis. Si nous apportons ce que nous considérons comme des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons de manière appropriée.

Demandes de renseignements et plaintes
Si vous avez des questions relativement à la présente Politique de confidentialité, si vous souhaitez déposer une plainte ou avoir accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Agent à la protection de la vie privée à l'adresse suivante :

• Club de Hockey Les Sénateurs d'Ottawa
  Agent à la protection de la vie privée
  a/s Service juridique
  1000, Palladium Drive
  Ottawa (Ontario)
  Canada K2V 1A5

ou envoyer un message électronique à l'attention de l'Agent à la protection de la vie privée à l'adresse suivante :[email protected]

Général

Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité n'est destinée à créer un contrat ou un accord entre nous et tout utilisateur visitant nos services ou fournissant des renseignements personnels sous quelque forme que ce soit.

La présente Politique de confidentialité est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l'Ontario et à celles du Canada qui y sont applicables, sans égard à leurs principes de conflit de droit. Si une disposition de la présente Politique de confidentialité est jugée invalide ou non exécutoire, cette disposition est dissociée de la présente Politique de confidentialité et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les titres ne sont donnés qu'à titre de référence et ne doivent pas être utilisés pour interpréter la présente Politique de confidentialité.

Aucun de NHL ICE, NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises B.V., la Ligue nationale de hockey ou les autres clubs qui en sont membres, ni aucun des membres de leur direction ou de leurs dirigeants, gouverneurs, propriétaires, autres officiels, partenaires, partenariats, mandataires, employés, affiliés ou autres parties liées, agents, représentants, successeurs ou ayants droits, ne contrôle ou est responsable ou imputable pour l'usage, la divulgation, la sauvegarde ou la transmission de toute information colligée.